Le procès perdu, on ne peut pas tout reprocher à l’avocat

(AFP) – Pour pouvoir se plaindre de son avocat, si le procès est perdu, il faut avoir eu un dossier susceptible de succès.

Avocat

La Cour de cassation ne permet pas de reprocher à un avocat d’avoir perdu une cause vouée à l’échec et de gagner ainsi en indemnités d’assurance professionnelle ce que le dossier ne permettait pas d’obtenir.

Pour évaluer ce qui a été éventuellement perdu, le tribunal, saisi du procès du client contre l’avocat, doit rejuger l’affaire, selon la Cour de cassation. Il remet le dossier en situation, compare ce que l’avocat a fait et ce que le client aurait voulu qu’il fasse, et tranche fictivement le dossier afin de constater si, oui ou non, une autre ou une meilleure défense aurait permis de gagner. Ou, au moins, d’avoir une chance de gagner.

La Cour de cassation est saisie de nombreuses affaires de responsabilité d’avocats, mais celle-ci ne peut être mise en jeu que s’il existait « une chance raisonnable de succès », dit-elle, en refusant de couper la poire en deux au motif qu’il existe toujours un aléa judiciaire.

La Cour exclut ainsi qu’un client puisse être indemnisé par son avocat dès lors qu’il avait la moindre chance de gagner et qu’il a perdu. La chance perdue doit être réelle et sérieuse et elle doit être évaluée en rejouant le procès.

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Il demeure, selon le célèbre avocat blogueur Me Eolas, qu’en principe, « si vous confiez votre dossier à un avocat, vous êtes couvert contre les conséquences de son incompétence ou de sa malhonnêteté ». Mais, précise-t-il, « il est à noter que la plupart des affaires portées en justice finissent à l’avantage de l’avocat ».

(Cass. Civ 1, 1.6.2016, F 15-20.397).

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Publié dans Droit

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