Journée de réflexion de la SBDC: « Les réformes constitutionnelles pendant la Transition »

Action tank IAM

Les réformes constitutionnelles sous la transition ont-elles permis de renforcer le constitutionnalisme au Burkina Faso? Et partant la démocratie, ne serait-ce que théoriquement ?  Ont-elles permis de moderniser et de renforcer les institutions ?

Ces interrogations témoignent de l’intérêt à la fois théorique et pratique que ce thème a pu inspirer chez les jeunes penseurs de l’Action Tank IAM Ouaga. Le thème soumis à leur réflexion était : « les réformes constitutionnelles pendant la Transition »

Ils estiment qu’au plan théorique, les révisions constitutionnelles en Afrique en général et au Burkina en particulier demeurent encore un sujet de  préoccupation majeure dans le nouveau constitutionnalisme africain : d’où l’existence d’une abondante littérature en matière de révisions constitutionnelles en Afrique. D’un point de vue pratique, une telle étude permettra  d’indiquer l’orientation générale des réformes constitutionnelles opérées pendant la transition politique au Burkina Faso.

Outre l’intérêt à la fois théorique et pratique, la problématique des réformes constitutionnelles au Burkina Faso est d’actualité. Elle est d’une actualité permanente car, depuis son adoption le 02 juin 1991 jusqu’à nos jours, les réformes constitutionnelles dont « le plat de résistance » est constitué essentiellement par celles visant à renforcer les attributions des gouvernants, ont toujours caractérisé le constitutionnalisme burkinabè. Elle est également d’une actualité brûlante. En effet, il est de plus en plus question du passage à une Ve République ; une commission de quatre-vingt-dix-huit membres chargée de proposer une nouvelle constitution a même été désignée. Le débat est alors lancé entre d’une part, ceux qui prétendent que  l’adoption d’une nouvelle Constitution n’est pas nécessaire au regard des modifications apportées  par le Conseil national de la Transition à la Constitution  du 02 juin  1991 et jugées dans l’ensemble progressistes et d’autre part, les partisans du passage à la Vème   République.

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C’est à l’occasion de la cinquième journée de réflexion de la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel(SBDC), tenue au sein de l’établissement de l’Institut Africain de Management (IAM), le samedi 09 juillet 2016, que l’Action Tank IAM Ouaga a partagé les fruits de sa réflexion sous le regard bienveillant du Président de la SBDC, le Pr Abdoulaye SOMA, du Dr Nicolas ZEMANE et certains des encadreurs.

Devant le public venu les écouter, ils parviennent à la conclusion que tout compte fait,  l’on peut considérer les réformes entreprises pendant la transition comme étant dans l’ensemble progressistes en ce sens qu’elles ont visé des objectifs nobles à savoir  le renforcement du constitutionnalisme, de l’état de de droit et de la démocratie. Cependant le pouvoir de la transition pouvait faire mieux en proposant une nouvelle Constitution. Dans un tel contexte de  transition politique où les autorités en place ne pouvaient pas être candidats

aux prochaines élections, l’on avait la chance d’avoir une constitution objective. Cette position a été défendue par le Professeur SOMA dans une interview qu’il a accordé au journal le pays le 02 avril 2015.   A la question de savoir s’il fallait changer de constitution ou réviser tout simplement la Constitution du 02 juin 1991, le Professeur SOMA a répondu en ces termes « Je pense qu’il faut élaborer une nouvelle Constitution sous la transition parce que sous elle, nous sommes dans une situation de neutralité institutionnelle. J’appelle neutralité institutionnelle, la situation politique d’un Etat dans lequel on ne peut pas présager que telle personnalité occupera telle fonction dans l’avenir. Et c’est la situation actuelle au Burkina où on ne peut pas savoir par exemple qui sera le président du Burkina Faso à l’issue des élections qui seront organisées par la transition. Dans cette situation, lorsque nous abordons une question de réforme constitutionnelle, tous les acteurs politiques sont obligés de réfléchir d’une manière objective, en se départissant de positions partisanes. Chacun est obligé de réfléchir sur le meilleur encadrement constitutionnel objectif qu’il faut avoir pour la République. Dans l’histoire constitutionnelle du monde, à toutes les fois où une Constitution d’Etat a été rédigée dans une telle situation de neutralité personnelle et institutionnelle, elle a donné lieu à une bonne régulation constitutionnelle. On a donc la chance d’avoir une bonne Constitution si elle est rédigée dans cette situation où les positions politiques futures sont indéterminées. A contrario, toutes les fois aussi, qu’une Constitution a été rédigée dans une situation autre, et c’est d’expérience universelle que je qualifie de situation de déterminisme personnel et institutionnel, c’est-à-dire une situation dans laquelle on sait quelle personnalité va occuper ou occupe déjà telle fonction de la République, la régulation constitutionnelle ne peut pas être objective. »    En lieu et place d’une nouvelle Constitution, le Conseil national de la transition a procédé à une révision qui s’imposait d’ailleurs  puisque les événements  vécus en fin octobre 2014  sont principalement  dus à l’insuffisance des règles constitutionnelles, à la défaillance de l’encadrement constitutionnel de la gestion du pouvoir politique au Burkina. Il y a eu certes des avancées mais  il est à craindre que le régime de Roch Marc Christian KABORE, dans le cadre du passage à la IVème République, ne remette en cause les importants acquis enregistrés à l’occasion des réformes opérées par la transition.

L’exposé a donné lieu à des échanges avec le public, public au sein duquel s’est trouvé des acteurs, qui de loin ou de près, ont participé à la mise en œuvre de ses réformes. Toute chose qui a permis d’apporter la lumière sur les coulisses des réformes engagées sous la transition et de ce fait, d’approfondir le sujet.

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Publié dans Actualité, Droit

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