Justice et lutte anti-corruption : Bref aperçu sur le rôle du juge burkinabè (Première partie)

Conseil constitutionnelLa seule évocation de la corruption dans la société, fait tourner tous les regards, à tort ou à raison, vers la justice, non pas forcément qu’elle soit le milieu le plus corrompu, mais compte tenu du rôle et de la place qu’elle est censée jouer dans la traque des corrupteurs et des corrompus.

Le REN-LAC a d’ailleurs tenu ses dernières journées de sensibilisation sur cette thématique de « la justice dans la lutte contre la corruption », car semble-t-il, cette lutte est l’affaire  de tous…

Le but de ce propos- et les esprits critiques voudraient en excuser l’auteur de ces lignes- n’est point de prétendre définir la corruption, d’en déterminer les causes ou mobiles supposés, les variantes… Il existe, en effet, à l’échelle nationale et internationale, de nombreux textes qui régissent  la  corruption. En outre, il existe maintes études sur le fléau de la corruption que certains qualifient même de « phénomène ».

Le but de ce propos, est encore moins de ressasser le rôle et place qui devraient être ceux de la Justice, car tout le monde le sait.

En revanche, il va s’agir de dire, pour paraphraser le philosophe et économiste Karl Marx, que  les politiques ont interprété la corruption de différentes manières et il s’agit maintenant de la combattre et la vaincre.

Les préoccupations seront de savoir le rôle et la place réels de la Justice et non ceux qu’elle devrait  jouer (I), ce qui  permettra de proposer des esquisses de solutions (II).

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  1. La  place et le rôle joué par l’institution judiciaire dans la lutte contre la corruption.

La place de la justice est effacée sinon reléguée au second plan dans la lutte contre la corruption.  Dans la vie publique quotidienne, l’on remarque qu’une place de choix est plutôt donnée aux institutions multiples créées ça et là que l’on considère comme étant les « Zorro » de cette lutte. Ces institutions dites spécifiques dans ce domaine sont, de fait, dotées plus sérieusement, des moyens importants et jouissent de plus de considération de la part des autorités politiques, puisqu’elles produisent des rapports dont le sort inespéré est d’être rangés dans des tiroirs. Certes quelques fois, on dépoussière certains « petits dossiers » dix ans après, et l’on annonce à coups de conférences de presse, des procès. Le plus souvent, les accusés sont « absents », puisqu’ils sont jugés par contumace. Il parait qu’on les a recherchés en vain, sur la Terre libre du Burkina Faso…

Quant au rôle joué par la Justice, elle est la conséquence logique de la place qui lui est effectivement accordée ou qu’elle s’est laissé accorder.  L’on ne voit  pas comment disserter sur le rôle réellement joué par une institution, si ce n’est énoncer les statistiques de la plus grande juridiction du pays, à savoir le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou. Ouagadougou est effectivement le centre des affaires, donc, a priori, le terreau de la corruption et de son développement.

Mais le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou joue un rôle de spectateur impuissant et désabusé. C’est ce rôle que joue la Justice burkinabé de façon générale.

Voici quelques chiffres qui reflètent ce rôle de façon tout à fait éloquente, tel qu’extrait des statistiques du Greffe Central dudit Tribunal statuant en matière correctionnelle, au mois de décembre 2010, hélas !

Année judiciaire 2010, sur 234 affaires jugées, 01 seule portait sur la corruption.

Année judiciaire 2009, affaires jugées 390 dont 0 sur la corruption.

Année judiciaire 2008, sur 50 affaires jugées, aucune ne concerne la corruption.

Année judiciaire 2007, sur 128 affaires jugées, aucune ne concerne la corruption.

C’est cela le rôle joué par la Justice. Il ne faut pas aller plus loin! Quand on sait les cas de corruption relevés dans la presse, parfois de façon troublante, l’on ne peut que constater le fait que la Justice n’arrive pas à jouer son rôle.

Il faut relativiser pour autant, car la Justice, toute la Justice ne peut répondre de l’inertie et de l’immobilisme du Parquet, champion dans la poursuite des délits de « vandalisme » et de « grand banditisme » alors qu’en réalité, les acteurs de la corruption causent autant, sinon, plus de victimes que les prétendus « vandales »  et autres « grands bandits ». Soit dit, en passant, la loi est même injuste à cet égard.

En effet, c’est au parquet qu’il incombe de poursuivre les infractions. Il a, pour cela, la Police Judiciaire à sa disposition. Le Juge du siège ne peut, malheureusement s’autosaisir. Le parquet de par sa place institutionnelle, participe, sinon exécute la politique criminelle de l’Etat. A ce titre, l’inertie et l’immobilisme du parquet doivent être perçus, comme étant un manque de volonté politique tout court. Qu’on ne s’y méprenne pas : la volonté politique ne peut ni ne saurait résider dans la création d’institutions, de surcroit diffuses, dont le sérieux des membres et la pertinence des objectifs restent encore à démontrer. Il ne suffit pas, comme dit le philosophe, de savoir où l’on veut aller, mais il faut encore prouver que l’on y  va!

Outre cet aspect du problème, il faut signaler que la Justice joue parfois  le rôle d’acteur de la corruption par la déviance professionnelle de certains de ses animateurs. A titre illustratif, le rapport de Transparency International de 2007 indique qu’en Afrique, une personne sur cinq qui ont affaire avec la justice avoue avoir payé un pot-de-vin. Nul doute que la corruption judiciaire sape les sociétés démocratiques et leurs fondements.

Le rapport indique aussi que le manque de formation et l’insuffisance de magistrats exposent les juges à la manipulation par les avocats en faveur de leurs clients.

Il faut alors, pour permettre à la Justice de jouer pleinement son rôle dans la lutte contre la corruption, commencer par la libérer de ce fléau qui apparemment se porte bien en son sein. Trois maitres-mots : indépendance, transparence et responsabilité.

II/   Des pistes de solutions pour lutter et vaincre la corruption …

Par Batibié BENAO

Avocat au Barreau du Burkina Faso

 

À propos

La Voix du Juriste est une start-up du type Legal tech, elle fait la promotion de l’accès à la Justice par l'information et les services juridiques.

Publié dans Actualité, Droit

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