Justice et lutte anti-corruption : Bref aperçu sur le rôle du juge burkinabè (Deuxième partie et fin)

le-palais-de-justice-a-ouagadougou-ph-le-faso-net_Il faut alors, pour permettre à la Justice de jouer pleinement son rôle dans la lutte contre la corruption, commencer par la libérer de ce fléau qui apparemment se porte bien en son sein. Trois maitres-mots : indépendance, transparence et responsabilité.

II/   Des pistes de solutions pour lutter et vaincre la corruption

Aucune société ne fait l’éloge de la corruption, pas plus qu’elle ne l’a dans sa culture. Il n’est  donc pas besoin de « sensibilisation » pour en démontrer la mauvaiseté du fléau. Il faut sévir, punir. Mais la Justice, minée par la corruption peut-elle punir ?

Il faut penser que  la lutte, pour être  sincère et honnête, doit passer par deux réformes capitales d’un point de vue institutionnel. Ces réformes doivent concerner les magistrats tant au parquet qu’au siège.

1 – L’impérieuse nécessité de libérer « institutionnellement » le parquet

La situation de  dépendance du parquet vis-à-vis du Ministre de la Justice, cause immanquablement, plus de tort à la Justice qu’elle ne participe à l’efficience de son action. Autant l’on ne peut concevoir un Ministre du parlement, autant un Ministre de « la Justice », cet autre pouvoir de source constitutionnelle, parait sinon inconcevable, du moins, difficilement explicable. Certes, l’on rétorquera que « Les magistrats du ministère public ne sont pas des agents de l’exécutif, mais des magistrats qui prennent leurs responsabilités et décident de l’opportunité des poursuites (…) », qu’il  « semblerait anormal qu’un magistrat du ministère public qui refuse d’appliquer la politique pénale d’un gouvernement démocratiquement désigné par le peuple dans une affaire précise ne se voit pas rappelé à l’ordre » par l’exécutif » et qu’en tout état de cause, les instructions du Garde des Sceaux ne « paraissent d’ailleurs soulever aucune difficulté dès lors qu’elles se situent strictement dans le cadre légal, c’est-à-dire qu’elles sont  écrites, versées au dossier et qu’il s’agit d’instructions de faire et non pas de ne pas faire.
En aucun cas, le Garde des Sceaux ne peut contraindre un parquet à abandonner des poursuites. » (Dixit SERVAN, Ministre français de a Justice)

Mais, cette belle thèse semble relever moins de la théorie que de la pratique réelle. Pour s’en convaincre, il faut croire Jean-Louis NADAL, Procureur Général près la Cour de cassation française lorsqu’il confiait le 16 juin 2011 dernier que « d’autres moyens existent de s’assurer [pour l’Exécutif] une maîtrise du cours de la justice. L’utilisation du principe hiérarchique qui pèse sur les procureurs en fait bien sûr partie. Il est à cet égard problématique que les nominations et la progression des carrières soient entre les mains de l’exécutif » et de regretter dans une nostalgie avérée que « Il n’y a plus de justice digne de ce nom là où le pouvoir règne en maître, y compris sur les juges. Pour autant, quel gouvernement, même démocratique, ne sera pas tenté de voir en la justice un facteur de contrariété quand ses décisions ne concordent pas avec les projets du moment ? C’est dire, au risque de proférer une banalité, que le pouvoir… est le pouvoir, tandis que la justice est un contre-pouvoir. A l’époque où je suis entré dans la magistrature, la laisse était courte pour le parquet, sans que le pouvoir eût à la tirer en permanence, car ce qui pourrait être appelé la soumission allait de soi. Peut-on parler vraiment de soumission ? Il s’agissait d’une communauté de vues: le gouvernement souhaitait mettre en œuvre une répression aussi efficace que possible et les parquets étaient d’avis que cette répression se justifiait. »

Il faut donc commencer par détacher, fondamentalement, la Justice de l’Exécutif en déconnectant le parquet du Gouvernement. Aucun membre de la Justice ne peut être moitié « serf » et moitié « libre ».Allusion au parquet dont on dit que sa « plume est serve » mais que c’est sa « parole qui est libre » (cela signifie qu’un Procureur est tenu d’obéir aux instructions de ses supérieurs quand il prend ses réquisitions écrites, mais qu’il peut toutefois requérir librement, à l’oral, à l’audience de manière contraire auxdites instructions).

Ceci est d’autant plus pertinent que la plupart des pratiques corruptrices  dénoncées et celles qui sont de loin très préjudiciables à l’économie sont le fait ou supposé être le fait d’hommes et de femmes qui bénéficieraient de la protection des autorités politiques au pouvoir, quand ce n’est pas elles-mêmes ! Dans son rapport 2007, Transparency international (Ti) indiquait que l’influence et l’ingérence directe du pouvoir exécutif dans le processus judiciaire, à travers des menaces, la corruption et l’intimidation des juges, sont devenues un phénomène en Afrique. C’est donc vainement que l’on parle de lutte anti-corruption en gardant dans une servilité institutionnelle les personnes censées traquer les acteurs de la corruption.

Certes, l’idée d’une réforme qui déconnecterait le parquet de l’exécutif peut paraitre trop « savante » ( ?), surtout pour les esprits réfractaires au changement, préférant, par paresse peut-être ou par un conservatisme insouciant, le système hiérarchique mis en place depuis des siècles et inspiré du droit français. Etant habitués, depuis lors, à ce système de procureur prêt « à sauter au plafond quand l’exécutif claque du doigt », certains ne conçoivent pas un parquet libre, à l’écrit comme à l’oral. Mais cette importation systémique et organisationnelle gagnerait à être repensée, si le souci est de perfectionner l’indépendance et l’autorité de la Justice.

D’ailleurs, la Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de rappeler à la France, par un célèbre arrêt de novembre 2010, (CEDH : arrêt de chambre Dame MOULIN C/ France, du 23/11/2010, www. Echr.org) que les magistrats du parquet à la « française » n’en sont pas, faute de l’indépendance nécessaire au statut d’une autorité judiciaire.

Ensuite, il faut faire en sorte que les Officiers de Police Judiciaire soient notés par le parquet et non par des Ministères différents au seul motif qu’ils relèveraient de corporation différentes (Police, Gendarmerie, Gouverneurs, Maires, Préfet).

2- La question de l’indépendance des juges du siège

D’abord les pouvoirs conférés à l’exécutif pour décider de la carrière (recrutement, nomination, avancement, promotion, affectation…) du juge sont aussi inexplicables, inacceptables, qu’injustifiables. Cela fait des juges du siège, des parquetiers indirects qui, craignant des détournements de pouvoir de l’exécutif,  peuvent céder aux pressions de celui-ci. Le rapport de Transparency International sus évoqué, à ce propos, souligne qu’en Afrique, le manque de critères  objectifs dans la nomination des membres de la justice et le contrôle de leurs salaires et conditions de travail semblent de plus en plus manifestes. « L’Afrique est l’une des régions où l’on a une perception plus sombre de la corruption judiciaire. La plupart des pays africains perçoivent le système judiciaire comme corrompu », a déclaré le Bâtonnier  Akere MUNA, vice-président de Transparency International.

Il faut donc supprimer ces pouvoirs, qu’ils soient directs ou indirects, ou, à tout le moins, les encadrer par l’édiction de critères objectifs de nomination ou d’élections à certains postes de responsabilité juridictionnelle.  Pour y parvenir, la Société civile et la presse doivent continuer à jouer un rôle proactif dans la lutte contre la corruption en surveillant et en examinant minutieusement les modes de sélection, de nomination  et de sanction des magistrats. A chaque mouvement de magistrats, précèdent des pérégrinations incessantes dans les couloirs des Ministères, et, cela n’est point pour arranger la Justice. Un Ministre avait d’ailleurs laissé entendre qu’à « compétence égale », l’exécutif préférait les juges qui lui « sont acquis ». Malheureusement, il est tentant de soutenir que cette politique de promotion « des juges acquis » est moins le fait d’un Ministre qu’une conception des décideurs politiques de la IV ème République. Justement, il faut faire particulièrement attention à d’autres formes de corruption, notamment l’intrusion de la politique dans le champ judiciaire, l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques. On l’a vu dans beaucoup de procès où des leaders politiques ont été mis devant la justice directement ou indirectement.

Ensuite, il faut reformer la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), pris en otage par le pouvoir exécutif. Bien sûr, il ne s’agit pas d’instituer un Conseil Supérieur de la Magistrature composé seulement de Magistrats, car il faut éviter que les magistrats ne soient gagnés par un corporatisme béat et que leurs collègues jouissent d’une impunité totale et manifeste, comme cela parait être le cas jusqu’à présent. L’on pourrait y introduire des personnalités dont la moralité et l’exemplarité de la pratique professionnelle  en font des référents en matière d’intégrité et d’éthique.  Ce doit être, au fond, un Conseil Supérieur de la Justice (CSJ), regroupant les composantes du secteur de la Justice, car, la Justice est un tout et tout s’y tient. On ne peut prétendre en soigner les bras et laisser la tête ou les pieds : elle serait toujours fébrile, pour emprunter aux gens de santé cette polie expression.

Par ailleurs, il faut briser le monopole de saisine du Conseil de discipline, détenu par le seul Ministre de la Justice et qui peut constituer un moyen de chantage et de pression contre les magistrats qui voudraient être indépendants. Si la justice est rendue au nom du peuple, chaque citoyen doit pouvoir demander au juge des comptes sur le plan strictement disciplinaire, sans restriction. Cela parait d’autant plus normal que les députés et autres membres de l’exécutif peuvent être déférés par tout citoyen devant les instances disciplinaires, s’ils sont convaincus d’actes d’indiscipline.  L’on pourrait maintenir, à cet effet, l’actuel conseil de discipline auquel on donnera un statut de Commission préliminaire d’examen des requêtes, à charge d’appel devant le Conseil Supérieur de la Magistrature statuant en matière disciplinaire.

Enfin, il faut en finir avec l’impunité. De nombreux rapports sont produits avec l’argent, le papier et l’énergie du contribuable mais, les personnes mises en cause jouissent, en général, d’une impunité grossière. Tant que cette  situation va perdurer, la corruption va s’amplifier dans son sens habituel, c’est-à-dire, de la tête de l’Etat vers ses pieds.

Il faut aussi, pour la société civile, aller désormais, au-delà de la production des rapports et de la dénonciation : il faut ester en justice, pour l’exemple et pour l’histoire. Transparency International a essayé  et les résultats sont là, probants, en atteste l’arrêt de la Cour de Cassation française du 09 Novembre 2010, sur les biens mal acquis des chefs d’Etats Africains. Au demeurant, il convient de saluer le REN-LAC dont l’action se tourne progressivement vers la saisine des juridictions pour les cas de corruption ou d’infractions financières graves.

Il ne faut pas se leurrer, la place et le rôle de la justice dans la lutte contre la corruption dépendent beaucoup de la place et du rôle de la corruption dans l’érosion de la Justice : il faut absolument lutter contre la corruption dans la justice.

 

Batibié BENAO

Avocat à la Cour

À propos

La Voix du Juriste est une start-up du type Legal tech, elle fait la promotion de l’accès à la Justice par l'information et les services juridiques.

Publié dans Droit

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