Quelle réglementation pour des grèves plus responsables ?

image-france24C’est une question difficile d’abordage, tant il s’agit d’un droit aussi fondamental pour les travailleurs, au point d’être élevé en valeur constitutionnelle par la Constitution Burkinabé en son article 22. Un droit important et aux conséquences toutes aussi importantes. Aujourd’hui, on peut remarquer que l’exercice sans limite de ce droit a des conséquences néfastes pour les populations et pour la nation toute entière. La grève devient juste quand elle prend en compte les intérêts des travailleurs et ceux des usagers des services publics ou encore de l’intérêt général.

Pourtant de plus en plus, on assiste à une radicalisation des mouvements de grève qui sacrifient l’intérêt général. Il y a lieu pour l’Etat, en tant que garant de la paix sociale, sans pour autant restreindre les libertés, protéger davantage ces citoyens contre un mauvais exercice de droit.

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Eviter un exercice abusif ou contraire aux nécessités de l’ordre public est d’intérêt pour tous les citoyens burkinabé, au risque de fragiliser davantage les conditions de vie, déjà difficiles.

La Loi N° 45/60/AN du 25 juillet 1960 portant réglementation du droit de grève des agents et fonctionnaires de l’État a, depuis lors, pris des rides, avec 56 ans d’âge. Elle mérite quelques toilettages pour être conforme aux nouvelles pratiques observées dans certains mouvements de grève aussi bien du public que du privé sans que le moindre service minimum se soit assuré. Si modification, il y a lieu, elle doit toucher la loi ci-dessus citée et la loi portant Code du travail.

Par quoi devrait-on commencer ?

Nous pensons qu’on devrait commencer par définir la notion de grève dans lesdites lois, car aucune définition ou tentative de définition n’est donnée.

Ensuite, il faut fixer des limites de temps à l’exercice de ce droit,

Enfin, élargir le champ des catégories d’agents pouvant faire l’objet de réquisition et durcir les sanctions en la matière.

L’efficacité de ces révisons sera partielle, si on en restait là. On a pu remarquer que souvent, c’est le comportement ou les propos des premiers responsables qui conduisent à cette radicalisation des revendications. Il devient impérieux de prévoir l’obligation pour les responsables de faciliter le dialogue social avec les travailleurs ou les agents publics.

Dans cette réforme, il faut inclure des sanctions pour les personnes ou les dirigeants dont les actes fautifs auraient conduit à déclencher une grève dont les conséquences ont été désastreuse pour la vie de la nation ou la vie d’un citoyen. Il est judicieux d’établir les responsabilités chaque fois que de telles situations se présentent.

Tous ces points, revus, pourraient permettre d’éviter les dérives auxquelles nous assistons.

Ces réformes doivent s’opérer de concert avec tous les acteurs afin qu’il y ait une prise de conscience sur l’impacts des grèves sur la vie des pays et surtout sur celle des pays en voie de développement comme les nôtres.

Le droit à la grève agit comme un contrepoids contre la toute-puissance de l’employeur ou encore comme un moyen de pression afin que ce dernier puisse prêter attention aux revendications des travailleurs. En cela, il est légitime, mais un usage excessif et tous azimuts est préjudiciable à l’ensemble de la société.

 

Convaincu que la grève doit-être l’ultime recours, un dialogue franc et sincère et la bonne foi des acteurs est la voie à privilégier en tout temps et tout lieu pour éviter de compromettre la marche vers le développement auquel les Burkinabè aspirent.

Enfin, la révision des textes encadrant la grève au Burkina Faso s’impose pour pallier les faiblesses et ainsi améliorer son efficacité.

 

Clément GANEMTORE

À propos

La Voix du Juriste est une start-up du type Legal tech, elle fait la promotion de l’accès à la Justice par l'information et les services juridiques.

Publié dans Droit

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