Burkina Faso : La médiation administrative, solution très peu connue, pourtant efficace et gratuite

djibouti justiceQue faudrait-il entendre par médiation administrative ? il faut entendre par médiation administrative un règlement autre que juridictionnel des litiges des administrés relative à leurs relations avec les services de l’Etat et des collectivités publiques.

Tous les différends ne sauraient être réglés par le juge administratif et d’autres modes de régulation sociale doivent être utilisés, soit en remplacement, soit en complément de son intervention. D’ailleurs, plusieurs facteurs militent pour sa promotion, la lenteur dans le traitement des dossiers et les coûts y afférents.

Au Burkina Faso, l’institution qui a vocation à assurer ce service, est le Médiateur du Faso. Le Médiateur du Faso est une autorité indépendante. Dans la limite de ses attributions, il ne reçoit d’instruction d’aucune autorité. Il reçoit les réclamations relatives au fonctionnement des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et de tout autre organisme investi d’une mission de service public.

En outre, Le Médiateur du Faso peut, à la demande du Président du Faso, du gouvernement ou d’une organisation de la société civile, participer à toute action tendant à l’amélioration du service public ou à toute activité de conciliation entre l’administration publique et les forces sociales et professionnelles.

Par conséquent, il est compétent pour les questions litigieuses concernant l’administration, à l’exclusion des différends entre les personnes physiques ou morales privées ; les questions politiques d’ordre général et les procédures engagées devant la justice ou la dénonciation d’une décision judiciaire.

Ainsi, toute personne en conflit avec l’administration peut se tourner vers lui.

Selon les statistiques du rapport d’activités 2014 présentées cette année, sur un total de 560 dossiers instruits, il y a eu 170 recommandations formulées à l’endroit de l’administration publique, 101 ont connu une issue favorable, soit 59,41% représentant ainsi des médiations réussies.

Des chiffres qui invitent à s’intéresser de près à cette institution, surtout que cette procédure est gratuite. Il est important de savoir que la saisine des juridictions ne fait pas obstacle à la saisine concomitante du Médiateur du Faso, selon article 22 du Loi organique N° 017-2013/AN portant attributions, organisation et fonctionnement du Médiateur du Faso.

Institution peu connue par les Burkinabè dans ses attributions, le Médiateur du Faso concoure à la pacification des rapports avec l’autorité et à la régulation d’une demande de justice de plus en plus forte et diverse. Dans un contexte de multiplication des conflits sociaux, le Médiateur du Faso devient donc un partenaire de choix pour les agents publics et les administrés.

 

Clément GANEMTORE

À propos

La Voix du Juriste est une start-up du type Legal tech, elle fait la promotion de l’accès à la Justice par l'information et les services juridiques.

Publié dans Actualité, Droit

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