Causes actuelles des crises de nationalité: Si on en parlait…

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Avec l’avènement des indépendances, la plupart des Etats Africains avaient pris des dispositions dans leurs législations pour réaffirmer l‟égalité des droits de toutes les races et ethnies. Aussi des nouvelles lois sur la citoyenneté furent-elles adoptées sur le modèle de la puissance colonisatrice. Ce faisant, ces nouvelles lois conditionnaient le droit à la citoyenneté sur une combinaison de l‟origine des parents qui devaient être eux-mêmes des citoyens et du fait d‟être né dans le pays.
Mais au-delà des mesures visant à instaurer le droit et à redresser les inégalités économiques et politiques créées sous l‟époque coloniale, certains pays les plus affectés par la migration vont créer des règles d‟appartenance refusant explicitement ou implicitement la citoyenneté aux immigrants et à leurs enfants, bien que ces derniers soient nés dans le pays et ne connaissaient aucune autre patrie. Malgré les dispositions du droit international qui prescrivent que les personnes résidant habituellement dans l‟ancien Etat devenaient des ressortissants du nouvel Etat, des règles ont été élaborées dans certains cas pour exclure des individus que l‟on disait n‟avoir pas suffisamment de liens historiques avec le territoire concerné. Les crises de nationalité prenaient ainsi de l‟essor avec la manipulation et l‟exploitation des règles qui ont régi la transition au moment de l‟accession à l‟indépendance.
Des années après les indépendances, des Etats ont modifiées leurs lois sur la citoyenneté afin de renforcer un élément racial ou ethnique. Ainsi donc, des règles ont été conçues pour exclure les migrants récents de la pleine citoyenneté ou plus exclure des descendants des immigrants européens et asiatiques de la nationalité d‟origine, mêmes s‟ils pouvaient bénéficier de la naturalisation.

En outre, certains Etats avaient interdit la double nationalité pour amener les descendants d‟immigrants à choisir entre deux loyautés possibles. En sens inverse, des lois sur la nationalité basées sur les concepts de jus soli ou jus sanguinis ou une combinaison des deux peuvent parfois entrer en conflit et entraîner des situations de crises de nationalité. C‟est l‟exemple de parents ressortissants d’un pays de jus soli qui mettent au monde un enfant dans un pays dont la nationalité n‟est uniquement acquise que si les parents sont ressortissants. Une telle crise de nationalité est préjudiciable aux enfants en l‟absence de toute garantie juridique.

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Par ailleurs, la migration de la première moitié du 20è siècle et les conflits qui ont jalonné la période post-coloniale ont aussi occasionné le déplacement de centaines de milliers d‟Africains sous le coup de la contrainte, entraînant la perte de documents d‟identité et l‟absence de documents pour les enfants non enregistrés à la naissance. Il devenait dès lors difficile aux personnes réfugiées ou déplacées de prouver une quelconque nationalité en dépit de la conscience d‟appartenir à un Etat ou à un territoire donné. Bien plus, certaines législations établissaient une discrimination de genre qui ne permettait pas aux femmes de transmettre leur nationalité par le mariage ni à leur conjoint étranger, ni à leurs enfants si le conjoint ne possède pas la nationalité du pays. Cette discrimination à l‟égard de la femme peut entraîner une crise de nationalité dans les situations où elle était à même de transmettre sa nationalité pour éviter l‟apatridie à ses enfants.
Enfin, on a assisté également à un usage abusif des lois sur la citoyenneté pour réduire au silence des opposants politiques. Cette perversion de la loi a eu des retombées négatives sur des milliers de gens ordinaires forcés de fuir le pays où ils sont nés pour échapper à la furie populaire. Des gens avaient pour seul tort leur origine et/ou le port du mauvais nom de famille. Les cas récents de John Modise au Botswana, de Kenneth Kaunda en Zambie et d‟Alassane Ouattara en Côte d‟Ivoire, respectivement citoyen ordinaire, ancien président de la république et ancien premier ministre et dont la citoyenneté avait été refusée sont suffisamment illustratifs. La Commission africaine des droits de l‟homme et des peuples avaient tranché en faveur des John Modise (200019) et de Kaunda (1993).

Extrait de :LES CRISES DE NATIONALITE

Publié par: Dr. Ervé DABONNE, Magistrat-Conseiller à la Cour d’Appel de Ouagadougou

 

Source: CAMES

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Publié dans Droit

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