Comment perd t-on ou est-on déchu de la nationalité burkinabè?

drapeau-burkinabeLes circonstances qui conduisent à la perte et à la déchéance de la nationalité sont nombreuses et variées.

La perte de la nationalité burkinabè

Perd la nationalité burkinabè :

  • le Burkinabè qui exerce la faculté de répudier cette qualité. Il s’agit :
    • du Burkinabè qui n’est pas né au Burkina Faso et dont un seul des parents est Burkinabè ; il a la faculté de répudier la qualité de Burkinabè dans les six mois précédant sa majorité ;
    • du Burkinabè qui est né au Burkina Faso d’un père ou d’une mère qui y est lui-même né ; il a la possibilité de renoncer à cette qualité dans les six mois précédant sa majorité ;
    • du Burkinabè qui épouse un étranger et qui conserve sa nationalité Burkinabè ; il a la faculté de déclarer expressément avant la célébration du mariage qu’il renonce à sa nationalité burkinabè.
  • le Burkinabè même mineur qui, ayant une nationalité étrangère, est autorisé sur sa demande, par [décret] du Gouvernement du Burkina, à perdre la qualité de burkinabè. Le burkinabè mineur doit, le cas échéant, être autorisé ou représenté, dans les conditions prévues à l’article.
La déchéance de la nationalité burkinabè
Peut être déchu de la nationalité Burkinabè:
  • celui qui a été condamné pour un acte qualifié crime ou délit contre la sureté intérieure ou extérieure de l’Etat ;
  • celui qui a été condamné pour un acte qualifié crime ou délit contre les institutions du Burkina Faso ;
  • celui qui s’est livré, au profit d’un Etat étranger, à des actes incompatibles avec la qualité de Burkinabè et préjudiciables aux intérêts du Burkina Faso ;
  • celui qui a été condamné au Burkina Faso ou à l’étranger à une peine d’au moins cinq années d’emprisonnement pour un acte qualifié crime par la loi burkinabè ;
  • celui qui a fait l’objet d’une condamnation égale ou supérieure à 3 mois d’emprisonnement soit pour infraction à la réglementation des prix, soit pour fraude fiscale.
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À propos

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Publié dans Droit
One comment on “Comment perd t-on ou est-on déchu de la nationalité burkinabè?
  1. B. Raziel dit :

    Nul n’est censé ignorer la loi!

    J'aime

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