La nécessité d’une culture du recours au droit : Gage d’un système juridique performant (Première partie)

justice-bf2Si les hommes sont passés de l’état de nature à l’état de société, et donc à l’état de droit, ce n’est pas parce qu’ils sont mus par un quelconque déterminisme évolutionniste[1], mais parce qu’ils ont senti une impérieuse nécessité de remplacer la barbarie et l’anarchie par l’ordre et la justice. Ici, il ne s’agira pas d’aborder l’importance du Droit entendu comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et dont l’inobservation est assortie de sanctions[2], mais il sera plutôt question de réfléchir autour de l’attitude des citoyens burkinabè vis-à-vis de la règle de droit qui leurs confèrent des droits et qui met également des obligations à leur charge. En effet, si l’on adopte des lois dans un Etat, c’est pour qu’elles s’appliquent aux citoyens de cet Etat ; de la même manière si l’on met en place une justice (en tant qu’institution chargée de trancher des litiges), c’est pour qu’elle soit au service des justiciables qui pourront éventuellement y recourir chaque fois que le besoin se fera sentir. Cependant que devient une institution judiciaire et partant, un système juridique dans un Etat si les justiciables n’ont pas la culture du recours au droit pour résoudre leurs problèmes quotidiens ? En d’autres termes, comment une institution judiciaire peut-elle être efficace si la majorité des justiciables ne porte pas ses litiges devant elle ? En réalité, plusieurs raisons peuvent expliquer cela dans un pays comme le Burkina Faso.

Tout d’abord, il y a le fait que la plupart, pour ne pas dire la totalité des pays francophones d’Afrique comme le Burkina Faso a hérité du droit de la métropole française, ce qui amène souvent les populations à penser que les règles de droit qu’on leurs appliquent sont étrangères à leurs coutumes, leurs traditions et leurs mœurs et n’hésitent pas à dire que ce sont des « règles de blancs » et vont même jusqu’à penser que ce sont des règles conçues pour les personnes instruites comme les fonctionnaires et les bourgeois. Je comprends cette manière de voir les choses et elle est même des fois légitime et fondée. Mais, je pense que comme tous les autres aspects de la colonisation, cette colonisation juridique  a été un mal mais un mal nécessaire[3] avec lequel on doit évoluer car si nous avons fini par accepter avec le temps toutes les autres choses que la colonisation a amenée, l’on peut bien également admettre le droit hérité du colon en l’adaptant à nos réalités au fur et à mesure. Les Etats-Unis

 

d’Amérique ont été colonisés par l’Angleterre et ont hérité de ce fait de la   Common Law anglaise qu’ils ont modifié pour l’adapter à leurs réalités, mais aujourd’hui ils ont l’un des meilleurs systèmes juridiques au monde. Juste pour dire avec cet exemple parmi tant d’autres que bien que ces règles nous viennent d’ailleurs, nous pouvons en faire les nôtres et les accepter comme régissant nos rapports en société. La France elle-même n’a-t-elle pas hérité du droit romain a l’instar de beaucoup d’autres pays européens ?[4]

Ensuite, il y a certaines idées reçues que les justiciables se font de l’institution judiciaire selon lesquelles elle n’existe que pour les riches, elle rend une justice à double vitesse, elle est corrompue etc. ; ce qui n’est pas tout à fait faux dans la mesure où, c’est généralement l’image que donne à voir l’institution judiciaire et les acteurs du monde de la justice dans nos pays. Les citoyens se demandent souvent également à quoi cela sert de porter son affaire en justice si l’on a déjà perdu d’avance son procès. Il est bien vrai que l’issue d’un procès n’est jamais certaine, mais il est toujours mieux de régler ses différends en justice que de le faire par des voies peu recommandables en se faisant justice soi-même[5] par exemple. Toutefois, pour dissiper ces doutes et ces réserves que les justiciables ont à l’égard de l’institution judiciaire afin d’établir une relation de confiance entre celle-ci et ces derniers, il convient de sensibiliser les populations sur les avantages qu’il y a à porter les litiges devant les tribunaux, même si l’on dit souvent qu’un arrangement amiable vaut mieux qu’un procès gagné. Il faut aussi purger l’institution judiciaire des fléaux qui la mine en sanctionnant par exemple les magistrats véreux.

En outre, l’ignorance est l’une des raisons pour lesquelles les justiciables n’ont pas cette culture, voire ce reflexe de recourir au droit pour résoudre leurs problèmes. Cela n’est pas surprenant dans un pays ou plus de la moitie de la population est analphabète. Cette ignorance se manifeste par le fait que les justiciables ne comprennent absolument rien au langage juridique, ils ignorent qu’en justice la procédure est toute aussi importante que le fond du litige[6]. Mais si ces justiciables avaient cette culture ou ce reflexe du recours au droit en recourant aux juristes comme les avocats, ils comprendraient que l’on peut échapper par exemple aux lenteurs judiciaires en agissant en référé, que le non respect d’une formalité ou qu’un vice de procédure peut faire perdre un procès, que tous les frais occasionnés par le procès leurs seront remboursés à titre de dépens si leur adversaire perd le procès  et bien d’autres choses encore. Cela leur éviterait de croire absurdement que les avocats sont des manipulateurs qui transforment la vérité en mensonge et vice versa. Combien sont ces justiciables au Burkina Faso qui savent que la loi n’existe pas que pour les sanctionner en les condamnant quand ils commettent des infractions, mais qu’elle les protège également par une panoplie de moyens qu’ils peuvent invoquer pour se protéger contre les personnes malveillantes ? Tout ceci parce qu’ils ne voient que l’aspect pénal quand on leurs parlent de droit ou de justice en oubliant l’aspect administratif qui leurs accordent des droits en tant qu’usagers de l’administration publique, l’aspect civil qui régit leur vie de famille, leurs relations contractuelles et qui leur permet d’engager la responsabilité civile (délictuelle et contractuelle) des autres lorsqu’un dommage leur est causé par ces derniers, l’aspect commercial qui permet au commerçant d’exercer librement sa profession et qui protège l’acheteur consommateur contre le vendeur professionnel, le droit de la concurrence qui vise à assainir le milieu des affaires et j’en passe[7] .

Enfin, si les justiciables burkinabè n’ont pas le réflexe de recourir au droit, c’est parce qu’ils privilégient les modes traditionnels de règlement des conflits tels que la conciliation, la médiation par rapport au droit.  C’est pourquoi, l’on verra par exemple un couple légalement marié porter ses problèmes conjugaux devant les personnes âgées de la famille de l’un des conjoints que d’aller devant le juge. Toute chose qui n’est pas mauvais en soi et qu’il faut même encourager car il n’est pas mauvais de trouver un autre moyen de régler un différend tant que ce moyen n’est pas contraire à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il faut souligner que dans l’exemple ci-dessus évoqué si le couple décidait d’aller devant un juge, celui-ci aussi ne commence pas directement par prononcer automatiquement le divorce des époux qui se présentent devant lui mais essai d’abord de les concilier. Ce qui veut dire qu’en portant également son affaire devant la justice on peut y trouver une solution à l’amiable. Et le droit admet les modes alternatifs de règlement des différends comme la conciliation, la médiation et l’arbitrage. J’ai toujours fait comprendre aux gens que c’est parce qu’ils ignorent beaucoup de choses, sinon ils sauraient que ceux qui rédigent les lois ne sont pas leurs ennemis, même si certaines personnes veulent leurs faire croire que la loi c’est la volonté des plus forts, des plus rusées et des plus riches sur les faibles, les moins rusées et les pauvres[8] . Une raison non moins importante qui ne facilite pas cette culture du recours au droit par le justiciable burkinabè en particulier et africain en général, c’est l’influence de la religion et cette fameuse phrase « c’est Dieu qui l’a voulu ainsi, on y peut rien ». On sait bien que le peuple africain est l’un des peuples les plus croyants sinon même le plus croyant de la planète terre, mais cette croyance n’empêche en rien de…

 

Auteur: Abdoul-Rachidi TAPSOBA, Etudiant en Master1 en Droit des Affaires de la faculté de droit de l’Université Aube-Nouvelle.

 

[1] Le fait d’être déterminé à évoluer.

[2] Luc Marius Ibriga, introduction à l’étude du droit, Ouagadougou, Sankofa et Gurlis Editions, 2010, p13.

[3] Qui, comme la colonisation elle-même a des inconvénients mais aussi des avantages, même si toute idée de colonisation est mauvaise en soi.

[4] Allemagne, Italie, Belgique etc. d’ou la naissance de la famille juridique qu’est la famille romano-germanique.

[5] La justice privée est à proscrire dans un véritable Etat de droit.

[6] Ils ont horreur des lenteurs judiciaires.

[7] Sans oublier toutes les autres branches du droit qui protègent le justiciable

[8] Néanmoins, il faut reconnaitre que cela s’avère souvent être la stricte vérité

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