La nécessité d’une culture du recours au droit : Gage d’un système juridique performant (Deuxième partie et fin)

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On sait bien que le peuple africain est l’un des peuples les plus croyants sinon même le plus croyant de la planète terre, mais cette croyance n’empêche en rien de recourir au droit quand l’on voit ses droits violés car ni Dieu, ni la religion n’aime l’injustice et l’oppression puisque Dieu lui-même a prescris des commandements a l’homme qui sont censés le guider dans sa relation avec ses semblables et avec Dieu[1]. Parlant toujours de religion, le droit canonique ou droit de l’Eglise n’a-t-il pas fortement influencé le droit français lui-même avec ses préceptes moraux ? Ainsi, en dehors des différences qu’il y a scientifiquement parlant entre droit et religion, ils ne sont pas si opposés de sorte que l’on ne saurait donc prétexter de la religion pour refuser de recourir au droit. Je m’excuse de froisser la sensibilité religieuse de certains, mais les croyants ou les religieux burkinabè et africains (surtout ceux des religions importées en Afrique) pensent-ils être plus croyants ou plus religieux que les catholiques européens (Rome, Vatican, France, Angleterre), que les musulmans d’Arabie saoudite, que les protestants des Etats-Unis ?[2] Mais la foi de ces derniers ne les empêche pas d’agir devant les tribunaux chaque fois qu’ils s’estiment lésés dans leurs droits. Alors qu’en Afrique au nom de Dieu on refuse d’attraire en justice le conducteur inattentionné qui nous cause un accident , le journaliste qui raconte des mensonges sur nous dans un journal, le voisin qui nous cause des troubles anormaux de voisinage, le médecin qui nous soigne mal, le vendeur qui nous vend des marchandises comportant des défauts ou non conformes etc.[3]. Et l’on n’hésite pas à dire que chez « les blancs », pour un rien, ils se convoquent en justice[4]. Mais c’est juste parce que ces derniers ont compris qu’il existe des règles qui les protègent et dont il faut se prévaloir pour rendre la justice efficace. Parce que cela peut contribuer à amener les mauvais citoyens à bien se comporter s’ils ne veulent pas avoir des démêlés judiciaires. A ces facteurs sociologiques et culturels, il convient d’ajouter un facteur non moins négligeable à savoir le facteur économique vu le taux élevé de pauvreté dans notre pays. En effet, il faut reconnaitre que le procès a un coût relativement important, ce qui n’est pas aisé pour des justiciables dont la majorité vit en dessous du seuil de pauvreté (moins d’un dollar par jour).[5]

Tous ces facteurs avec l’ignorance en tète concourent à empêcher les justiciables à avoir le reflexe de recourir au droit dans notre pays. Pire, au lieu d’approcher les praticiens du droit et autres hommes de loi pour mieux comprendre leurs droits et devoirs, certains justiciables font de ces derniers de véritables ennemis. C’est ainsi, qu’ on hésite pas à reprocher au juge de vouloir prendre la place de Dieu pour juger ses semblables alors que le jugement appartient à Dieu seul, d’autres vont jusqu’à recourir à des sacrifices rituels pour empêcher tel ou tel juge de rendre sa décision, voire le maudire ou le tuer. Le même Dieu qui dit de ne pas voler et de ne pas tuer peut-il être contre un juge qui condamne un voleur, un assassin ou un escroc ? Que dire de l’huissier de justice qu’on considère être une personne sans cœur et sans pitié quand il procède aux saisies des biens des débiteurs malhonnêtes qui ne veulent pas payer leurs dettes en prétextant avoir des problèmes comme si leurs créanciers n’en avaient pas. Quel Dieu ou quelle religion conseille de ne pas payer ses dettes ? L’avocat quant à lui, est déjà présumé irrefragablement jeté en enfer avant même d’être mort parce qu’il défend ou fait libérer des criminels, transforme le mensonge en vérité et vice versa tout en ignorant qu’il existe ce qu’on appelle la présomption d’innocence et le fait que toute personne peu importe ce qu’il a fait a droit à un avocat. Ce qui est décevant, c’est que ces justiciables refusent de comprendre que dans l’un ou l’autre cas, ces praticiens du droit ont été formé pour cela et ne font simplement que leur travail. Ils oublient également que ces praticiens sont des humains comme eux et souffrent de devoir faire du mal à leurs semblables. L’ignorance amène les gens à penser que le recours au droit crée plus de problèmes qu’il n’en résout et que par conséquent, il faut s’en éloigner si on ne veut pas se faire des ennuis alors que cela n’est pas toujours le cas.

En définitive, il convient de faire remarquer que l’on ne peut avoir un système juridique fonctionnel et performant que si les justiciables qui sont l’épine dorsale, la pierre angulaire et l’objet principal auquel les règles de droit s’appliquent cessent d’être passifs en faisant valoir les droits que les multiples textes de loi leurs reconnaissent. Car je me demande à quoi peut bien servir dans un Etat un parlement qui ne fait qu’adopter à longueur de journées des textes sans effets parce qu’aucun citoyens ne les invoquent ? Dans le même ordre d’idées, je me pose également la question de savoir quel intérêt il y a à former des juges et à mettre en place  des tribunaux si ces juges ne sont saisis que rarement par des justiciables qui rechignent à recourir au droit pour appliquer les lois et se prononcer sur les problèmes de droit qui leurs sont soumis ?[6] Pas parce que ces juges n’ont pas les compétences requises pour le faire mais parce qu’il faut que ces magistrats soient saisis par des justiciables qui veulent bien leurs soumettre leurs litiges, ce qui n’est évidemment pas le cas, vu que cette culture du recours au droit fait défaut. Pourquoi continuer de former des étudiants dans les facultés de droit dans un pays, si après leurs études ces derniers sont censés devenir des huissiers, des notaires, des juristes d’entreprises et des avocats qui ont vocation à offrir leurs services et des conseils juridiques, si des justiciables ne recourent pas à eux pour avoir ces services et ces conseils parce qu’ils se demandent à la limite à quoi même ils servent ces gens là ? Alors qu’ils servent beaucoup pour le développement du pays pour peu qu’on recoure à eux. N’est-ce pas du temps perdu que de former des enseignants-chercheurs en droit qui vont se fatiguer à mener des réflexions savantes en vue d’améliorer notre système juridique, si ces améliorations ne vont pas servir à protéger efficacement le justiciable qui ne vas pas y recourir ?

Je ne suis pas pessimiste, loin s’en faut. Je veux tout simplement dire à travers ces interrogations qui me taraudent que tant que nous n’allons pas avoir le reflexe de recourir au droit  que nous avons nous-mêmes élaboré pour s’appliquer à nous, que tant que nous ne commencerons pas à cultiver l’esprit de recourir au droit pour résoudre nos litiges, il sera très compliqué pour notre pays de se développer au plan socio- économique, de renforcer notre démocratie et de construire un véritable Etat de droit au plan politique à l’instar de nombreux pays développés[7] car un auteur disait que ce qui fait du système juridique américain l’un des plus performants et des plus productifs au monde, est qu’il existe au sein de la population  américaine cette culture du recours au droit et aux professions juridiques[8]. Pour ce faire nous devons sensibiliser les justiciables a avoir confiance au droit et à la justice étatique car malgré les nombreuses failles de notre système judiciaire et de notre système juridique embryonnaire, une justice défaillante qui applique le droit vaut mieux qu’une justice inexistante. Au premier rang des sensibilisateurs doivent figurés les étudiants en droit, qui en sensibilisant les gens à recourir au droit commencent à lutter contre leur propre chômage futur avant même que l’Etat ne le fasse puisqu’ils sont les futurs praticiens du droit qui vont en bénéficier quand ils commenceront à exercer. Cette sensibilisation par les étudiants doit se faire partout où ils sont notamment, quand ils sont avec des étudiants d’autres filières, en famille, et partout ailleurs dans la société. Ainsi, les étudiants doivent être les sentinelles qui éclairent les lanternes de l’opinion partout. Puis, viennent les praticiens du droit tels que les avocats, les notaires et les huissiers qui n’arriveront à exercer pleinement leur profession que s’ils sont consultés par les justiciables. Ainsi, ils peuvent le faire en créant des blogs sur lesquels ils pourront publier des articles ou commenter des décisions pertinentes de justice et donner également de temps en temps quelques petits conseils aux visiteurs de ces blogs comme cela se fait en France. Toute chose qui sera d’une grande utilité aux étudiants en droit et au justiciable profane dans sa culture du recours au droit. Il incombe aussi à l’Etat de tout mettre en œuvre pour que cette culture du recours au droit par les justiciables dans notre pays devienne une réalité.

 

Auteur: Abdoul-Rachidi TAPSOBA, Etudiant en Master 1 en Droit des Affaires de la faculté de droit de l’Université Aube-Nouvelle.

[1] Je fais allusion aux dix commandements de Dieu

[2] Je ne dis pas que ces personnes sont forcement plus croyantes que les adeptes africains de ces religions par le simple fait qu’elles ont été révélé chez eux avant d’être importé en Afrique car je sais bien qu’en matière de foi ce n’est pas le lieu de la révélation ou les premiers à croire qui compte mais le degré de foi de chaque croyant. Un italien ou un arabe peut être bel et bien incrédule ou mécréant.

[3] Cela peut se justifier par un élan de solidarité ou un sentiment de compassion vis-à-vis de son semblable. Dans ce cas on peut ne pas vouloir agir en justice contre l’autre. Mais le droit étant bien fait, tient compte de ces situations c’est pourquoi, il a fait de l’action en justice une faculté et non une obligation. Même si certains auteurs, Ripert notamment, estiment que si pour une raison ou une autre, le titulaire d’un droit violé ne réagissait pas par l’action en justice pour sa défense, la règle de droit deviendrait « un véritable bois mort »

[4]  On reproche ainsi aux occidentaux leur individualisme et leur absence d’humanisme.

[5] Environs 500 francs CFA

[6] Pour s’en convaincre, il suffit de se référer au nombre de décisions rendues par les juges burkinabè comparativement a leurs homologues français.

[7] Je ne dis pas que le recours au droit à lui seul peut le faire mais il y contribue beaucoup.

[8] M. Friedman, brève histoire du droit aux Etats-Unis, p.108.

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