Burkina Faso : Une entreprise est-elle autorisée à licencier après une grève ?

Image Bayiri« après un mouvement dans la maison, le directeur nous a accusés d’avoir saccagé des ordinateurs. Ce qui est faux parce que la gendarmerie est partie et elle n’a rien vu. Donc pour ces motifs, il nous a licenciés ». Ses propos sont de M. Thiam Sylla, délégué du personnel qui donnait les raisons avancées par le Directeur général pour licencier 15 de leurs camarades travailleurs de l’Institut d’ingénierie de l’eau et de l’environnement (2IE), propos rapportés par le media Burkina24, dans son article du 2 décembre 2015.

A la Suite de mouvements de grève et en réaction, il arrive que certaines entreprises prennent des mesures visant à sanctionner les grévistes. Parmi, ces mesures récurrentes et graves, il y a le licenciement d’une partie de ce personnel. Plusieurs raisons sont très souvent avancées pour expliquer ces licenciements, notamment la destruction de bien ou l’occupation des lieux de travail. Les licenciements par la Direction de 2IE d’une partie de son personnel suite à un mouvement de grève en est une illustration.

Le cas 2IE n’est pas seul le cas où on en arrive à des mesures extrêmes comme le licenciement. Parfois, il est difficile de déterminer la motivation réelle de ces licenciements. La situation est si confuse qu’on se demande si ce sont les fautes ou l’exercice du droit la grève qui sont sanctionnées ? chaque partie exploite les dispositions du code travail à son avantage.

Connu des travailleurs, le droit de grève est garanti par la Constitution du Burkina Faso et pourquoi pourrait-on être sanctionné après une grève ?

Selon l’article 383 du code du travail : « La grève ne rompt pas le contrat de travail, sauf faute lourde imputable au travailleur.

Constitue notamment une faute lourde, le fait pour le travailleur gréviste de s’opposer au travail d’autrui et/ou à ce que sa tâche soit effectuée par d’autres travailleurs, même ceux qui n’y sont pas habituellement affectés.

Tout licenciement prononcé en violation de l’alinéa premier du présent article est nul de plein droit et le travailleur licencié dans ce cas est réintégré dans son emploi. »

Que peut-on retenir de cette disposition ?

On retient que l’exercice du droit de grève ne peut conduire à des licenciements que lorsqu’il y a commission de faute lourdes de la part des travailleurs grévistes. L’article 383 énumère des cas de fautes lourdes sans être exhaustif.

La faute lourde peut être définie comme une faute excessivement grave qui rend impossible le maintien du travailleur au sein de l’entreprise. L’appréciation du degré de la faute dépend des circonstances de temps, de lieu ainsi que la qualification du travailleur. Certaines fautes sont, en général, qualifiées de faute lourde. Du côté du salarié, il s’agit des cas d’injure, de coups, de détournement, de vol, etc.

En définitive, un licenciement peut intervenir consécutivement à une grève si des fautes lourdes sont commises lors de l’exercice de ce droit.

Clément GANEMTORE

Directeur de Publication

À propos

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Publié dans Droit, Grand Public
One comment on “Burkina Faso : Une entreprise est-elle autorisée à licencier après une grève ?
  1. yankine dit :

    Malheureusement les gens restent figer dans un esprit de rancueur tout en oubliant le droit à la grève.courage à vous.

    J'aime

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