La consécration de la polygamie comme principe pourrait-elle constituer un frein au divorce ?

juriste

Selon la définition juridique, le divorce c’est la dissolution du mariage prononcée à la demande des époux ou de l’un d’eux par le juge. Il s’agit là d’une consécration législative d’un phénomène qui a suscité de longs débats. La notion de divorce suppose toujours un mariage valable. En effet, c’est parce qu’il a eu mariage que l’on peut envisager sa rupture à travers le divorce.

Le Burkina Faso a appliqué le Code civil de 1804 jusqu’à l’adoption de son Code des personnes et de la famille le 16 novembre 1989 qui  est entré  en vigueur à partir du 4 août 1990.

Le Code des personnes et de la famille burkinabè envisage le divorce à titre exceptionnel, la continuité du mariage demeurant le principe. Le divorce peut être considéré comme une solution à la crise conjugale à laquelle on ne doit y parvenir que pour des causes bien arrêtées par le législateur. Deux modalités de divorce sont donc consacrées : le divorce par consentement mutuel et le divorce contentieux. Le divorce par consentement mutuel est un « divorce à l’amiable ». Les époux, étant d’accord sur leur désaccord, décident de commun accord de mettre fin au lien matrimonial par le divorce. C’est le cas de divorce le plus simple. Autant, les époux avaient consenti à leur mariage par un accord, autant ils peuvent y mettre fin de la même façon. Il y a une sorte de « complicité » des époux pour leur divorce. Deux voies permettent d’accéder à ce type de divorce. Il peut résulter, en premier lieu, d’une demande conjointe des époux30 qui, dès le départ, optent pour le divorce par consentement mutuel. Dans, le deuxième cas de figure, l’accord est postérieurement constaté devant le juge au contentieux. C’est dire que les époux qui avaient entamé un divorce au contentieux en viennent à décider de le poursuivre désormais à l’amiable. Contrairement au divorce à l’amiable qui suit une procédure gracieuse, le divorce contentieux emprunte la formule accusatoire sur deux fondements. En effet, soit le juge constate l’échec du mariage et prononce un divorce-remède, soit un époux a commis une faute et le juge est tenu de prononcer un divorce-sanction.

Il convient toutefois de bien distinguer le divorce de certaines notions proches tels le décès et la séparation de fait. En effet, à la différence du divorce, le décès de l’un des époux constitue une cause naturelle de dissolution du lien conjugal à tel enseigne que, lorsqu’un époux en instance de divorce vient à décédé, un jugement de divorce ne peut être prononcé33. Quant à la séparation de fait, sur un plan de sociologie juridique, elle est longtemps apparue comme un « succédané non juridique » du divorce rapprochant ainsi le nombre des époux séparés de fait du nombre des époux divorcés. Sur le terrain du droit, la distinction est nette, car la séparation de fait ne résulte pas d’une décision de justice. Mais, les relations entre le divorce et la séparation de fait n’en existe pas moins. Ainsi, par exemple, un époux peut demander le divorce « lorsque le lien conjugal est définitivement altéré » par « la cessation de la communauté de vie entre les époux » qui vivent séparés depuis trois ans lors de l’assignation en divorce ».

 Selon l’article 273 du CPF Le mariage est célébré devant l’officier de l’état civil du lieu de la constitution du dossier de mariage. L’Art. 237 du CPF renchérie que le mariage est la célébration d’une union entre un homme et une femme, régie par les dispositions du présent code .Il ne peut être dissout que par la mort de l’un des époux ou par le divorce légalement prononcé.

La reconnaissance du divorce a connu une évolution en dent de scie, entre interdiction et admission. La révolution française de 1789 l’a admis de façon très libérale dans une loi du 20 septembre 1792 et le Code civil de 1804, tout en consacrant le phénomène, en a réduit la teneur. Mais en 1816, il sera de nouveau interdit pour être rétabli par une loi du 27 juillet 1884. Entre 1904 et 1975, plusieurs textes français ont apporté des aménagements supplémentaires. Mais aucun d’entre ces textes ne remettra encore en cause le principe du divorce qui apparaît même comme un droit aujourd’hui.

L’on peut remarquer que malgré l’absence de statistiques, le nombre de mariage civil depuis l’adoption du Code des personnes et de la famille semble sensiblement augmenté, surtout dans les villes. Toutefois, le corolaire de cette augmentation peut être le drame du divorce qui, de son côté, connait une recrudescence sensible au point que le phénomène du concubinage tend à prendre une certaine ampleur considérable.

Donc  pour cela il mérite une bonne organisation ;  le régime de droit commun du mariage devrait être la polygamie, au lieu de la monogamie et selon l’article 257 du CPF, cela permettra de réduire le nombre de divorceSelon l’article Article 232 du CPF Dans le but de favoriser le plein épanouissement des époux, de lutter contre les entraves socio-économiques et les conceptions féodales, la monogamie est consacrée comme la forme de Droit commun du mariage.

Toutefois, la polygamie est admise dans certaines conditions et l’article  257 du code des personnes et de la famille ajoute que Faute par les futurs époux de souscrire une option de polygamie, le mariage est placé de plein droit sous le régime de la monogamie.’

Dans notre contexte marqué par l’analphabétisme et surtout l’ignorance des textes ,le principe devait être l’option de polygamie comme forme de droit commun du mariage car avec cette option les époux  peuvent pas contracter un autre mariage sans la dissolution du 1er mariage et dans ces situations cela réduisent le nombre de divorce, car  face a certains problèmes la possibilités de  contracter un autre mariage sans dissolution du 1er semble être la meilleur solution .Ainsi avec cette option on a pas besoin de divorcer pour pouvoir se remarier et du coup cela contribue a réduire le nombre de divorce .En plus la polygamie contribue a la lutte contre l’adultère et surtout le vagabondage sexuel, car si l’époux a la possibilité de prendre une seconde femme légalement cela va amener a réduire le taux d’adultère en incitant l’époux a rendre officielle, publique son intention au lieu de le faire en cachette. La polygamie va dans ce cas contribuer à lutter contre l’infidélité et les maladies sexuellement transmissibles, je rappelle que la polygamie comme principe est dans ce cas une faculté, une possibilité donnée à l’homme et non une obligation pour lui. Donc la monogamie devrait une exception et dans ces conditions on aurait contribué à réduire le taux divorce. Sur le plan religieux, bien vrai que l’église recommande  la monogamie, elle   a prôné l’indissolubilité du mariage en raison de son caractère sacré. Le mariage est un sacrement et ne peut être dissout que par la mort. On ne se marie pas pour divorcer ensuite, le mariage, « c’est pour le meilleur et pour le pire » dit-on ! On s’est aussi fondé sur des considérations d’ordre nataliste pour expliquer l’interdiction du divorce qui serait un frein à la procréation, le couple conjugal évitant l’enfant qui serait une gêne en cas de rupture. Par ailleurs, « la famille étant la cellule de base de la société », admettre sa dislocation reviendrait à porter atteinte au fondement même de la société elle-même, confère Article 231 du DPF qui stipule que La famille, fondée sur le mariage, constitue la cellule de base de la société. Par ailleurs rappelons que  selon la coutume peulh, la désunion du couple n’est admise que si le mari libère la femme. Le mariage coutumier n’étant plus reconnu au Burkina, toute demande de divorce en l’absence du mariage reconnu devrait se heurter à une fin de non-recevoir. L’astuce du juge burkinabè devant une telle éventualité est d’ordonner au mari de libérer sa femme, ce qui n’est pas prononcer le divorce ! Pour cela il est important de  faire la différence entre  le divorce et la rupture. Le divorce des conséquences énormes sur la vie du couple, surtout incite les concubins a demeurer dans le concubinage et surtout décourage les jeunes a ne plus se marier.

Recommandations

Nous  Recommandons le ministère de la femme, le ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale et surtout  l’Assemblée Nationale en vertu de l’Article 18 de la  CHARTE AFRICAINE DES DROITS  DE L’HOMME ET DES PEUPLES qui dispose que :

  1. La famille est l’élément naturel et la base de la société. Elle doit être protégée par l’État qui doit veiller à sa santé physique et morale.
  2. L’État a l’obligation d’assister la famille dans sa mission de gardienne de la morale et des valeurs traditionnelles reconnues par la communauté a revoir ces dispositions si dessus évoquées en vue de la stabilité des foyers, afin que le mariage puisse retrouver sa valeur d’antan et de contribuer a désengorger nos juridictions de dossiers de divorce. cela peut être considérer une atteinte a la liberté matrimoniale, car celui qui n a pas opter pour la polygamie pendant le mariage est d’office classer dans la monogamie et l’ignorance du peuple, il parait judicieux de consacrer la polygamie comme principe et la monogamie comme exception

 

Article proposé par la CEJB

 

Présentation du CEJB

Le Cercle des jeunes Jeunes Juristes du Burkina. CEJB est une association de la société civile, laïque, apolitique et nationale qui a été créée le 02 juillet 2016 en remplacement l’ex club des étudiants juristes…. CEJPO, le cercle regroupe des étudiants en droit de toutes les promotions et des praticiens comme des magistrats et avocats etc. Il a également des sympathisants issus de diverses filières de formations. Le cercle a pour ;

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Objectif général  la promotion des Droits, de la Démocratie et de la bonne gouvernance.

                      Objectifs spécifiques: 

  • La promotion et la défense des droits de l’Enfant.
  • La promotion, la protection et la défense des droits Humains.
  • La promotion de la réduction du taux de natalité.
  • La promotion du leadership.
  • Contribuer à la sensibilisation sur la santé et   de la reproduction.
  • La promotion de la scolarisation des jeunes filles.
  • La promotion des activités de Genres  et particulièrement l’autonomisation des femmes et de la jeunesse.
  • Contribuer à la protection et la valorisation des  diversités culturelles  et touristiques.
  • La promotion et la défense des droits des plus démunis et des  minorités.
  • La promotion, la protection et la défense de l’environnement et du développement durable.
  • Renforcement de la connaissance des  juristes et étudiants juristes.
  • La promotion de la citoyenneté, du civisme, de la solidarité et des valeurs patriotiques.
  • La défense et la promotion des droits civils, sociaux et culturels.

                               Le cercle a pour  BUT 

  • Favoriser l’intégration des  étudiants  juristes
  • Créer un cadre d’échange et partage de connaissances.
  • Lutter contre le chômage de la jeunesse par les formations et la promotion à l’auto-emploi et le partenariat pour les stages.
  • La vulgarisation des droits.
  • Faciliter la compréhension et l’appropriation des textes législatifs et réglementaires.
  • La promotion du dynamisme entrepreneurial des jeunes.
  • Le renforcement du dynamisme et de l’engagement des jeunes.

 

Le  président

71937015/76639591

Email ; ouedraogojanvier@yahoo.fr

À propos

La Voix du Juriste est une start-up du type Legal tech, elle fait la promotion de l’accès à la Justice par l'information et le conseil.

Publié dans Droit
One comment on “La consécration de la polygamie comme principe pourrait-elle constituer un frein au divorce ?
  1. Fight dit :

    Quelle réflexion !!! J’espère que vous prenez en compte l’égalité homme-femme, auquel cas, la polyandrie devrait également être admise … Du reste, les questions de fidélité ou non des partenaires ne regardent en aucun cas l’Etat mais concerne les époux… Vous partez du principe que les couples divorcent parce qu’ils veulent se remarier, vous le pensez vraiment ? A supposer que rien ne va et que l’un des conjoints décide d’épouser une autre personne au lieu de divorcer, que deviendra sa relation avec le premier conjoint ? Le divorce n’est-il pas mieux ?…. C’est quand même étonnant….

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