Réaction du cercle des jeunes juristes du Burkina face aux commentaires sur son article traitant de la polygamie

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Concernant la définition juridique du divorce

Le divorce est définit dans notre code des personnes et de la famille aux articles 354 et 367 et l’article 392 vient appuyer en disant que le jugement du divorce, dissout le lien matrimonial et met fin aux droits et devoirs réciproque des époux et au régime matrimoniale. Quant on parle de la définition juridique du divorce nous entendons par là, la rupture d’une union  légalement reconnue par la loi. Cela suppose un mariage légal, une union célébrée devant l’officier  d’état civil  en référence à l’article 237 du CPF.

En dehors des mariages célébrés avant l’entrée en vigueur du CPF  qui ont été reconnue d’office dans le droit burkinabé. Désormais un mariage doit être célébré selon l ‘article 237 du CPF pour qu’on puisse parler de divorce. Ainsi il existe 2 formes de mariage selon le DJP burkinabé, soit  celui célébré sous la forme locale  ou  sous la forme diplomatique confère article 1023 du CPF.

Quant à l’égalité entre homme et femme

La polygamie ne viole pas l’égalité entre homme et femme. D’abord l’égalité entre homme et femme  n’est pas une égalité mathématique ou linéaire. Ensuite quant on parle de polygamie cela  n’est qu’une option pour l’homme et non une obligation.car l’article 232 CPF pose un principe général du droit de la famille en consacrant la monogamie Comme « la forme de droit commun de mariage ». C’est un principe qui est lié à la Christianisation  et son choix par les rédacteurs du Code des personnes et de la famille Procédait  d’une autre conception. C’était pour  favoriser le plein épanouissement des époux,  et lutter contre les entraves socio-économiques et les conceptions féodales. La monogamie devait donc contribuer au bonheur des familles. Toutefois, devant le rejet par une grande partie de la Population, la polygamie est considérée comme étant le plus convenable. Donc c’est mieux qu’on dise que la polygamie est le principe et la monogamie c’est l’exception c’est-à-dire que la monogamie c’est pour ceux qui ont bien compris le droit  .La polygamie convient plus aux us et coutumes africaines  de même que la morale africaine voir burkinabé, mais la polyandrie est inconcevable selon la morale africaine. Dire que la polygamie porte atteinte à l’égalité,  ne revient il pas à  dire que la consécration de la monogamie comme la forme de droit commun est une atteinte à la liberté matrimoniale prévu dans le droit burkinabé? Si la polygamie viole l’égalité entre homme et femme donc l’institution de l’observation  du délai de viduité de 300 jours de la femme divorcée pour qu’elle puisse se remarier est un attentat  contre l’égalité entre homme et femme car l’article 246 CPF impose à la femme divorcée, veuve ou dont le mariage a été annulé, le respect d’un délai de trois cents (300) jours depuis la dissolution du mariage avant de contracter un nouveau mariage.  S’agit-il de respecter une certaine règle de Bonne moralité sociale ? Une réponse négative s’impose. Les mariages célébrés avant l’entrée en vigueur du Code des personnes et de la famille étaient des mariages polygamiques en l’absence de déclaration d’option pour la monogamie prévue à l’article 5 du décret Jacquinot. Confère  C. A. Ouagadougou, 19 février 1993, Recueil de jurisprudence civile et commerciale, op. cit., p. 28 et suiv. ; C.A. Ouagadougou, 15 janvier 1999, R.B.D. n° 36 2ème semestre 1999, p. 253. On précise que  ces mariages étaient beaucoup plus durables et plus épanouis que les mariages monogamiques d’aujourd’hui.

Enfin   Vu l’ignorance juridique du peuple burkinabé surtout le taux d’analphabétisme élevé, le cercle des jeunes juristes du Burkina recommande des textes appropriés qui reflètent la réalité de la société Burkinabé. Le droit est l’ensemble des  règles qui régissent une  société, donc vous conviendriez  avec nous que le  droit burkinabé doit refléter ses réalités.

Dire que la polygamie est contraire à la constitution, c’est dire que la monogamie   est contraire à la liberté proclamée par les instruments internationaux et à la liberté matrimoniale, car la monogamie est l’option de droit commun donc ceux qui n’ont pas opté pour la polygamie sont d’office classés dans la monogamie, c’est une obligation.

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Publié dans Droit

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