Burkina Faso : Vrai/faux, le déversement de gravats sur la voie publique peut conduire à une peine d’emprisonnement ?

degerpissement-acotonouOuagadougou, à l’instar de certaines capitales africaines, les rues ouvertes à la mobilité des citadins, sont faites pour recevoir les ordures ménagères, les crottins, les eaux de vaisselles, les carcasses de voiture ; bref, toutes sortes de déchets et ce malgré, les sensibilisations et les actions fortes des autorités municipales.

De plus en plus, on voit se développer une pratique, devenue banale, le déversement et l’abandon de gravats sur la voie publique. Cette pratique se constate juste à côté des chantiers de construction où les propriétaires ne se donnent plus la peine de convoyer les déchets dans les lieux indiqués, mais décident tout simplement de choisir la rue d’en face comme dépotoir. Ces gravats sont déversés au mépris des riverains ou des usagers de la voie publique. Les quantités sont souvent si importantes que ces déchets obstruent le passage aux véhiculent à quatre roues et ne peuvent laisser passer que les piétons ou les engins à deux roues.

Utilisées au départ pour entreposer ces gravats à titre provisoire, la voie publique devient régulièrement le dépôt définitif de ceux-ci.

Nonobstant, le blocage des voies, cette pratique est à l’origine de nombreux inconvénients pour le voisinage et les usagers de la voie. Dans, les quartiers qui les arbitrent, ces gravats occasionnent des chutes, sont source d’insalubrité et deviennent le repère des reptiles.

Ceux qui s’y adonnent avancent de nombreuses raisons pour se justifier, pourtant si ces personnes étaient informées que leurs actes constituent des infractions susceptibles de les faire séjourner en prison, elles ne s’y risqueraient pas. En effet, l’article 29 du Code de l’environnement du Burkina Faso dispose que : « Seront punis d’une amende de 3.000 à 20.000 FCFA et pourront l’être en outre, d’un emprisonnement de 8 jours, ceux qui auront encombre la voie publique ouverte à la circulation, en y déposant, ou y laissant sans nécessité des matériaux ou des choses quelconques qui empêchent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage.

La peine d’emprisonnement pourra être portée à 10 jours, en cas de récidive ».

A travers cet article, on peut comprendre que l’abandon de gravats sur la voie publique n’est qu’un exemple de pratiques parmi tant d’autres à être interdites par le Code de l’environnement. Ainsi, les actes similaires sont tout aussi condamnables et punissable.

En définitive, la question de savoir si vrai ou faux, le déversement de gravats sur la voie publique peut conduire à une peine d’emprisonnement au Burkina Faso, la réponse est vrai.

Par : A. Aboudramane

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Publié dans Droit

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