Présentation: Nouveau traité de Droit International Privé Burkinabè et Comparé du Pr Pierre Meyer

traite

Il est banal d’observer que la vie s’internationalise dans toutes ses dimensions. Cette internationalisation concerne aussi bien les relations personnelles –notamment familiales- nouées entre les individus que les relations patrimoniales (échanges internationaux de biens et de services) sans même évoquer l’internationalisation des effets des faits générateurs de responsabilité (on songe, par exemple, aux préjudices causés par l’utilisation du réseau internet)

Droit de la diversité des droits, le droit international privé est en prise avec le phénomène de la « frontière » non pour l’abolir mais pour essayer d’en atténuer les effets préjudiciables sur la continuité des situations. Le droit international privé essaye donc, au moyen de différentes méthodes, de procéder à la coordination des systèmes de droit.

Les deux principaux problèmes étudiés en droit international privé ont trait aux aspects juridictionnels des situations privées internationales et aux questions suscitées par le droit régissant au fond les situations juridiques « transfrontières ».
Les questions juridictionnelles sont étudiées sous l’angle de la compétence des juridictions d’un Etat donné –et, en particulier le Burkina- à connaître des litiges privés internationaux, des spécificités du procès civil  international (du point de vue procédural et du point de vue du traitement du litige au fond) et des effets au Burkina des jugements et actes publics rendus dans les pays étrangers. Au plan juridictionnel, il est constaté et regretté que le droit de l’OHADA –qui vise pourtant à la sécurité notamment judiciaire- n’ait pas produit de normes significatives dans le domaine de la « circulation » des jugements dans l’espace constitué des Etats de l’OHADA.

Du point de vue méthodologique, le droit applicable aux situations privées internationales est toujours dominé par la « technique conflictuelle ». Cependant, celle-ci est concurrencée par de nouvelles approches peut-être davantage capables d’assurer la continuité des situations juridiques par delà les frontières. L’ouvrage consacre des développements conséquents à ces nouvelles méthodes, en particulier celle de la « reconnaissance des situations juridiques configurées à l’étranger ».  De même, le droit international privé, bien qu’il soit par nature un droit « d’ouverture » vers les autres droits, ne peut s’abstraire de la protection internationale des droits de la personne humaine qui doit transcender les frontières. L’importance prise par les droits humains est analysée notamment au regard du droit comparé. Le rôle que pourraient jouer, dans ce domaine, les ordres juridiques d’intégration (en particulier, celui de la CEDEAO)  auxquels le Burkina est partie est également envisagé. Du point de vue méthodologique, l’ouvrage envisage aussi les questions de droit applicable aux situations privées internationales dans les espaces de droit uniformisé, en particulier dans le cadre de l’OHADA.

S’agissant des situations de vie concrètes, toutes les situations de vie ( personnelles – comme le nom, le sexe et le genre – familiales –comme le mariage, le divorce, les filiations, les régimes matrimoniaux et les successions)- contractuelles, relatives à des biens ou encore portant sur des faits générateurs de responsabilité) sont étudiées sous l’angle de leur internationalité. Les nouvelles situations créées par des systèmes juridiques de plus en plus nombreux sont également étudiées On songe, par exemple, aux autres formes de conjugalité que le mariage hétérosexuel  (ainsi, par exemple, les partenariats enregistrés ou  les mariages homosexuels) mais également aux nouvelles modalités de procréation résultant d’une assistance médicale -par insémination ou par maternité de substitution.

Au total, en environ 600 pages, l’ouvrage aborde les méthodes essentielles, les questionnements, les avancées, les réponses concrètes du droit international privé, discipline au cœur de la  modernité et des interrogations du monde contemporain.

Par Pierre Meyer, Ed. Maison du droit, 2017-02-24

 

L’ouvrage est disponible dans les librairies suivantes:

  • DIACFA au prix de 12 000F Cfa;
  • Mercury au prix de 12 000F Cfa;
  • Jeunesse d’Afrique au prix de 12 000F Cfa;
  • Librairie universitaire au prix de 7 500F Cfa et à 6000F Cfa pour les étudiants.

 

 

À propos

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Publié dans Actualité, Droit, Pour Juristes

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