Comment protéger une création d’œuvres de l’esprit au Burkina Faso

Image tourisme au Burkina Faso

Vous résidez au Burkina Faso, vous êtes artistes musiciens, plasticiens, littéraires, chorégraphe, photographes, dessinateurs, producteurs, éditeurs, développeurs ou plus généralement créateurs d’œuvres de l’esprit, vous avez besoin de protéger vos oeuvres contre la piraterie ou tout autre abus et vous ne savez pas comment le faire, cet article vous y aidera.

Tout d’abord, ce que vous devez savoir sur le droit d’auteur et les droits voisins.

Le droit d’auteur est l’ensemble des droits moraux et patrimoniaux conférés à l’auteur sur son ouvre. C’est un droit de propriété incorporel, exclusif et opposable à tous que l’auteur détient sur son ouvre. Quant aux droits voisins, ils se rattachent au droit d’auteur sans lui porter atteinte. Ce sont des droits nés de la diffusion d’une ouvre, et conférés à des personnes tels : les artistes interprètes, les producteurs et les organismes de radiodiffusion.

  • Définition de l’ouvre

Une ouvre peut se définir comme étant une idée exprimée dans une forme originale.

  • Les œuvres dérivées

Ce sont des œuvres réalisées à partir d’œuvres préexistantes. Elles n’ont pas été créées ex nihilo, c’est à dire à partir de rien, mais sur la base d’une ouvre déjà créée. L’auteur de cette ouvre dérivée doit obtenir l’autorisation de l’auteur de l’œuvre préexistante.

  • Les différents titulaires de droits

Ce sont les auteurs, les producteurs, les éditeurs, les organismes de radiodiffusion, les artistes interprètes et exécutants, etc.

Dès lors, comment pourriez-vous protéger vos créations ?

Au Burkina Faso, l’organisme en charge de la gestion des droits des créateurs d’œuvres littéraires et artistiques est le bureau burkinabé du droit d’auteur (BBDA). C’est un établissement public à caractère professionnel créé en 1985 et placé sous la tutelle technique du ministère de la culture, des arts et du tourisme et sous la tutelle financière du ministère chargé des finances.

Le BBDA a pour mission de :

  • Gérer et administrer à titre exclusif sur le territoire national et à l’étranger tous droits relatifs à la représentation ou exécution publique, la radiodiffusion, la communication publique par fil ou, sans fil, la reproduction graphique ou mécanique, la traduction, l’adaptation ou tout autre mode d’exploitation des œuvres protégées par la loi au titre du droit d’auteur, des droits voisins et des droits relatifs aux expressions du patrimoine culturel traditionnel, ainsi que le droit de suite ;
  • Administrer lesdits droits sur le territoire national, pour le compte d’auteurs étrangers en vertu des accords de représentation réciproque conclus avec leurs mandataires ;

 

Quels avantages à adhérer au BBDA ?

L’adhésion au BBDA met l’auteur d’une ouvre à l’abri de toute spoliation de son ouvre, de toute exploitation abusive de son ouvre c’est à dire toute forme d’exploitation sans son consentement ; lequel devra désormais être dans certain cas donné par le BBDA son représentant. En somme, l’artiste membre du BBDA bénéficie d’un cadre juridique sécurisé pour l’exploitation de ses œuvres sur le territoire national et à l’étranger.

Maintenant, Comment faire pour adhérer au BBDA ?

L’adhésion est la première étape à franchir pour la reconnaissance de l’ouvre et de son auteur par le BBDA. Elle est libre et confère au BBDA mandat de gérer les droits liés à l’exploitation de l’ouvre de l’artiste qui dévient par cet acte d’adhésion, membre à part entière du BBDA.

Elle consiste en la constitution d’un dossier contenant des informations sur l’auteur et en la déclaration des œuvres. Toute chose qui confère à l’auteur une présomption simple de paternité sur l’ouvre.

Des pièces et frais d’adhésion sont fournis ici. Aussi, nos spécialistes se tiennent à votre disposition pour tous vos besoins de conseils.

Par : A. Aboudramane

À propos

La Voix du Juriste est une start-up du type Legal tech, elle fait la promotion de l’accès à la Justice par l'information et les services juridiques.

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Publié dans Droit, Grand Public
2 comments on “Comment protéger une création d’œuvres de l’esprit au Burkina Faso
  1. Bonjour, je souhaiterais reprendre certains de vos articles pour mon mensuel: Le miroir du Sud Ouest que je vais lancerr au mois d’Avril 2017 à Diebougou( Burkina Faso ).Mon nom est Mahaoua Konaté, je suis journaliste de formation.
    Merci de bien vouloir me donner une suite

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