Bon à savoir en matière de Divorce : la mission de conciliateur du juge burkinabè

Salle-audienceQuel que soit le désamour patent qui existe entre deux époux sur le point de divorcer, lorsqu’il est saisi par la requête de l’époux demandeur au divorce, le juge a l’obligation de procéder à une tentative de conciliation entre les deux ex-tourtereaux avant de prononcer le divorce.

En effet, l’époux qui souhaite divorcer doit saisir le juge par une requête en divorce. Après réception de cette requête et après avoir entendu le demandeur, le juge lui adresse un certain nombre d’observations qu’il estime convenables pour le dissuader de divorcer. Au cas où le demandeur persiste dans sa décision, le juge ordonne aux époux de se présenter devant lui à une date qu’il fixe, en vue de la tentative de conciliation. En cas d’urgence, le juge peut autoriser provisoirement l’époux qui demande le divorce, à résider séparément et prendre les mesures nécessaires concernant les enfants mineurs, s’il en existe (article 373 du Code des Personnes et de la Famille).

Il peut arriver que l’époux défendeur (celui contre lequel le divorce est dirigé) ne réside pas dans le même ressort judiciaire que l’époux demandeur. Dans ce cas, le juge saisit du divorce demande à un autre juge du ressort où habite le défendeur d’aviser ce dernier de la demande présentée et de recueillir ses observations. (article 374 CPF).

A l’audience indiquée, les parties comparaissent personnellement sans leurs avocats éventuels. Le juge leur fait les observations qu’il croit propres à opérer une réconciliation. S’il estime qu’une réconciliation est possible, il peut, si l’époux demandeur persiste pour divorcer, remettre l’instance à une date ultérieure sans dépasser trois mois. Ce délai est renouvelable une fois (article 375 CPF).

Le demandeur qui ne se présente pas dans les délais sans justifier de motifs légitimes, est considéré comme s’étant désisté de sa demande. Si c’est le défendeur qui ne se présente pas, le juge commet un mandataire de justice (huissier par exemple) pour lui notifier une nouvelle citation. S’il ne se présente pas à la date ainsi fixée, le défendeur est considéré comme refusant toute conciliation. Si le défendeur a été entendu par un autre juge, le juge saisit du divorce donne connaissance au demandeur des observations présentées et statue comme si le défendeur était présent personnellement. Si le défendeur n’a pu être entendu même par un autre juge, il sera considéré comme refusant toute conciliation (article 376). Si le juge parvient à concilier les époux, il rend une ordonnance de conciliation qui met fin à l’action du divorce (article 377).

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Lorsqu’il ne parvient pas à les faire renoncer au divorce, le juge essaie d’amener les époux à en régler les conséquences à l’amiable, notamment en ce qui concerne les enfants, par des accords dont le tribunal pourra tenir compte dans son jugement. Lorsque la tentative de conciliation n’a pas abouti, le juge rend sur-le-champ une ordonnance de non-conciliation et autorise l’époux demandeur à poursuivre sa demande en divorce. Il prescrit, même d’office, toutes les mesures provisoires, conservatoires ou urgentes qui lui paraissent nécessaires pour la sauvegarde des intérêts des enfants ou de chacun des époux. Il peut notamment  autoriser les époux à résider séparément , attribuer à l’un d’eux la jouissance du logement familial et du mobilier du ménage ou partager entre eux cette jouissance ,ordonner la remise des effets personnels ,fixer la pension alimentaire et une provision pour frais d’instance que l’un des époux devra verser à l’autre. En cas d’existence d’enfants mineurs, se prononcer sur leur garde, sur la contribution due pour leur entretien et leur éducation ainsi que sur le droit de visite et d’hébergement. A cet effet, il peut commettre toute personne qualifiée pour recueillir des renseignements sur la situation matérielle et morale de la famille (article 379).

Abdoul Rachid TAPSOBA

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Publié dans Droit, Grand Public

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