Vrai/faux : le Code pénal du Burkina Faso reconnait le délit d’outrage à l’hymne national (le Ditanyè)?

drapeau-burkinabeL’un des symboles fort des Etats modernes reste sans conteste l’hymne national, curieusement, son usage reste moins réglementé dans de nombreux pays. Très peu de pays lui consacre une réglementation spécifique et entière. Certains, sans lui dédier une loi spécifique, définissent en quelques articles, dans le code pénal, des crimes ou délits contre l’hymne national. Ainsi, des propos ou actes contre l’hymne national peuvent être jugés de délit ou de crime contre ce symbole et donner lieu à des sanctions, c’est notamment ce qu’on pourrait appeler le délit d’outrage à l’hymne national.

Qu’est-ce que le délit d’outrage à l’hymne national ?

C’est Le fait, au cours d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d’outrager publiquement l’hymne national.

Concrètement qu’est-ce que cela signifie ?

Sans être exhaustif, c’est le fait de déformer volontairement les paroles, d’entraver son exécution par des sifflements, des hurlements ou encore exercer des violences sur ceux qui le chantent etc.

Quelle est la situation au Burkina Faso ? Le Ditanyè ou l’hymne de la victoire, l’hymne national du Burkina Faso jouit-il d’une règlementation spécifique ? Est-il protégé contre des propos ou acte de nature outrageuse ?

Pour l’instant, le Burkina Faso ne consacre pas une réglementation au Ditanyè, pire le délit d’outrage à l’hymne national n’est reconnu par aucune législation nationale. Par conséquent, des individus qui s’en prennent à ce symbole de l’identité nationale seront difficilement condamnables.

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Il est peut-être temps que ces symboles par excellence de l’identité nationale, hymne et le drapeau soient protégés contre toutes formes d’outrage au travers d’une loi, afin de prévenir et de sanctionner les situations survenues, on s’en souvient, à Nagaré ou des élèves ont déchiré le drapeau national qui flottait dans la cour de l’école primaire. La nécessité de règlementer l’usage de l’hymne national, ce serait tout simplement indiquer aux citoyens à quelle occasion et de quelle manière le chanter.

La réponse à la question :  Vrai ou faux : le Code pénal du Burkina Faso sanctionne le délit d’outrage à l’hymne national ? la réponse est bien évidemment faux.

 

Clément GANEMTORE

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Publié dans Droit, Grand Public
3 comments on “Vrai/faux : le Code pénal du Burkina Faso reconnait le délit d’outrage à l’hymne national (le Ditanyè)?
  1. Cabinets Kontine dit :

    Le code de justice militaire ne prévoit il pas une telle infraction?

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  2. Cabinets Kontine dit :

    plutôt cela ne fait-il pas partie des infractions militaires?

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  3. Le code de justice militaire ne reconnait pas l’outrage à l’hymne national. Cependant ce qui est prévu, c’est l’outrage au drapeau (Article 206 du CJM).

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