Au Burkina Faso, l’adultère est puni d’une peine d’emprisonnement : Vrai ou Faux ?

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©Philippe Turpin/BENELUXPIX/MAXPPP – Conceptual image of justice | Image conceptuelle sur le thème de la justice et du divorce ou du mariage 28/02/2008

L’adultère, un phénomène de mœurs qui touche la vie des couples, mais qui a des conséquences juridiques lourdes. Nous n’allons pas évoquer ici les causes, mais plutôt nous attarder sur les conséquences qui, elles, peuvent être désastreuses pour de nombreux couples. Très souvent, il conduit à la séparation des conjoints, cependant ce qui est moins courant, c’est la condamnation pénale du conjoint fautif ou la conjointe fautive. On peut se demander s’il existe un délit d’adultère ? le cas échéant à quel type de sanction renvoie-t-il ? Pourquoi ce délit n’est pas dénoncé et poursuivi ?

Pour savoir s’il constitue un délit, nous allons aller chercher dans la loi pénale (le Code pénal du Burkina Faso). Selon article 418 alinéa 1 : « Constitue le délit d’adultère, le fait pour une personne mariée d’avoir des relations sexuelles avec une personne autre que son conjoint ».

Cet article confirme bien l’existence d’un délit d’adultère. Et si délit, il y a, on peut s’attendre à des sanctions. L’alinéa 2 du même article dispose que : « Toute personne convaincue d’adultère est punie d’un emprisonnement de deux à six mois et d’une amende de 50.000 à 150.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement. »

Les sanctions existent et comment expliquer qu’il y ait très peu de condamnations pénales ou pas du tout ?

L’une des raisons pourrait se trouver dans l’administration des preuves. En effet, il est difficile d’apporter la preuve du délit d’adultère. Selon article 420 : « La preuve de l’adultère s’établit soit par constat d’huissier, soit par procès-verbal de flagrant délit dressé par un officier de police judiciaire, soit par l’aveu relaté dans des lettres ou documents émanant du prévenu ou de son complice ou par l’aveu judiciaire ».

Aussi, faire condamner publiquement son conjoint réduit toute possibilité de vie commune une fois la condamnation pénale prononcée. Étant donné que l’adultère est une cause de dissolution du mariage, les couples vont à cette sanction qui est plus directe et définitive. On rompt le mariage plutôt que d’envoyer son conjoint ou sa conjointe en prison.

Bon savoir : La poursuite ne peut être engagée que sur plainte du conjoint.

Le retrait de la plainte met fin aux poursuites exercées contre le conjoint adultère et son complice.

Le retrait survenu postérieurement à une condamnation devenue définitive arrête les effets de cette condamnation tant à l’égard du conjoint adultère que de son complice.

A la question de savoir si vrai ou faux, au Burkina Faso, l’adultère est puni d’une peine d’emprisonnement, la réponse est évidement vrai.

ABDOUL-RACHIDI TAPSOBA

À propos

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Publié dans Droit, Grand Public

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