Burkina Faso : Tout enfant dont la filiation paternelle n’est pas légalement établie peut-il réclamer des aliments aux partenaires sexuels de la mère ?

viols-Afrique

Le nombre de filles-mères et d’élèves-mères ne cesse d’augmenter depuis quelques années dans notre pays. Faire face à la grossesse est déjà très éprouvant et cette difficulté se fait plus ressentir quand la grossesse est sans auteur. Ces filles sont contraintes à porter seule la responsabilité de ces grossesses.

Cependant que peuvent-elles faire ?

Existe-t-il une protection juridique pour ces filles qui se retrouvent dans cette situation à élever seule leurs enfants ? Peuvent-elles obtenir des aliments de la part de leurs partenaires sexuels ?

Par aliments, il faut entendre, tout ce qui est nécessaire à la vie notamment la nourriture, le logement, les vêtements, les frais de maladie, selon l’article 680 du Code des Personnes et de la Famille du Burkina Faso.

Pour répondre à la question, il faut interroger l’article 465 du même code qui dispose que :« Tout enfant né hors mariage dont la filiation paternelle n’est pas légalement établie peut réclamer des aliments à ceux qui ont eu des relations avec sa mère pendant la période légale de la conception ».

La réponse est donc, oui, mais seulement pour ceux qui ont eu des relations avec la mère pendant la période légale de la conception.

Pub 2

Qui peut exercer cette action ?

L’action peut être exercée pendant toute la minorité de l’enfant par sa mère, et, si elle n’a pas été intentée pendant la minorité de l’enfant, celui-ci peut l’intenter pendant les deux années qui suivront sa majorité.

Les personnes mises en cause peuvent-elles se défendre ou se dégager ?

Bien entendu, les mis en cause peuvent écarter la demande en faisant la preuve, par toute voie de droit, qu’ils ne peuvent être le père de l’enfant.

La Rédaction

À propos

La Voix du Juriste est une start-up du type Legal tech, elle fait la promotion de l’accès à la Justice par l'information et les services juridiques.

Tagged with: , , , , , ,
Publié dans Droit, Grand Public

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :