Le Tribunal international Monsanto : Un espoir pour les paysans africains

Audience

Le Tribunal a été établi par la fondation Tribunal Monsanto et les statuts ont été approuvés le 4 juin 2015. En cinq points, découvrez sa vocation, son organisation et son fonctionnement.

  1. Un tribunal d’opinion

Le Tribunal international Monsanto est ce que l’on appelle un « tribunal d’opinion ». Les tribunaux d’opinion sont chargés d’examiner, selon la méthode judiciaire, les règles de droit applicables à des événements ou des situations hautement problématiques, qui préoccupent et affectent directement des personnes ou des groupes de personnes ainsi que la société dans son ensemble.

  1. Le Tribunal international Monsanto

Son objectif était d’émettre un avis consultatif en répondant à six questions.

Pour ce faire, le Tribunal a été chargé d’examiner les effets des activités de la société

Monsanto sur les droits de l’homme des citoyens et sur l’environnement, et de proposer des conclusions concernant la conformité de la conduite de Monsanto avec les principes et les règles applicables du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

L’avis consultatif du Tribunal n’est pas juridiquement contraignant, néanmoins, l’avis consultatif qu’il va délivrer est basé sur des considérations juridiques propres au droit international des droits de l’homme et au droit international humanitaire.

  1. Termes de référence

Six questions détaillées ont été soumises au Tribunal et constituent les termes de référence.

Elles concernent respectivement le droit à un environnement sain, le droit à l’alimentation, le droit à la santé, la liberté de recherche scientifique, la complicité de crimes de guerre et le crime d’écocide.

  1. Droit applicable

Les normes sur lesquelles s’appuie le Tribunal pour formuler le présent avis consultatif figurent principalement au sein des instruments des Nations Unies suivants : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) du 16 décembre 1966 ; le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) du 16 décembre 1966 ; la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) du 20 novembre 1989 et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) du 18 décembre 1979.

  1. Procédure suivie par le Tribunal

Le Tribunal adopte les méthodes employées par la Cour internationale de Justice pour formuler des avis consultatifs. Il ne fait par conséquent mention d’aucun « plaignant », aucun « procureur » ni aucun « prévenu » au sens juridique de ces termes. Il examine plutôt des questions juridiques nécessitant une interprétation par le Tribunal.

Enfin, cet avis consultatif pourrait fournir des outils juridiques à tous ceux – victimes, avocats, juges, fonctionnaires, organisations non gouvernementales et autres acteurs de la société civile – qui, sur le terrain, souhaiteraient mener des actions en justice pour amener les entreprises à rendre des comptes en matière de respect des droits de l’homme, de la protection de l’environnement et des processus démocratiques.

Par Eli KABORE

À propos

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Publié dans Droit, Grand Public, Pour Juristes

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