La conciliation administrative : un outil méconnu mais efficace de résolution des litiges administratifs

DroitAlors que la demande de justice est de plus en plus forte et diverse, que l’allongement des délais de recours entrave considérablement la bonne administration de la justice, la conciliation s’impose plus que jamais comme un outil au service des justiciables.

La conciliation administrative, un mode souple de règlement des différends

Si elle est pertinemment formée, la conciliation administrative peut ainsi être facteur de rapidité, de souplesse et d’efficacité.

La conciliation permet par ailleurs de ménager les rapports entre l’administration et l’administré ; entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché ; entre l’administration employeur et son agent. Elle permet également d’accorder aux questions techniques une place qui ne leur est pas reconnue au contentieux, le juge administratif étant dans ce contexte tenu par une exigence stricte de respect de la légalité.

 

La conciliation administrative : des applications multiples

La conciliation est particulièrement pertinente dans les litiges complexes tels que le contentieux de l’imprévision ou de l’indemnisation de dommages permanents de travaux publics. Mais elle s’impose également en matière contractuelle notamment d’exécution de marchés ou encore en matière sociale, pour permettre le rapprochement entre les agents publics et leur administration employeur sans cristalliser outre mesure les tensions sur le lieu de travail.

 

Comment enclencher la procédure de conciliation administrative ?

Le pouvoir de concilier, confié au juge administratif dès 1986, est prévu par l’article L. 211-4 du code de justice administrative. La conciliation peut être ordonnée par le juge administratif, en première instance et même en appel, chaque fois qu’il l’estime pertinente, mais elle peut également être demandée par les parties au litige qui omettent trop souvent cette option procédurale.

 

La conciliation administrative, une initiative judiciaire sécurisée

Menée directement par le juge ou conduite sous la houlette d’un tiers compétentdésigné par ses soins, la conciliation administrative est d’abord et avant tout un espace de négociation donnant lieu, en cas de succès, à une solution mutuellement acceptée.

 

Elle prend la forme d’une transaction, homologuée le cas échéant par le juge administratif. Elle éteint naturellement le litige, et est revêtue, à l’égard des parties, de la force des conventions régulièrement conclues, tandis qu’à l’égard des tiers elle a force de chose jugée. Enfin, exécutoire de plein droit, la transaction homologuée emporte obligation, pour le comptable public, d’exécuter les paiements mis à la charge de l’administration.

 

La conciliation administrative, un instrument performant de résolution des litiges administratifs

In fine, la conciliation administrative est une alternative performante au contentieux.A la fois plus rapide et plus souple que celui-ci, la conciliation  doit être encouragée. Parce qu’elle signifie la possibilité d’une discussion, elle rétabli l’équilibre entre l’Administration et ses contradicteurs, tout en permettant à celle-ci une meilleure gestion des deniers publics. En somme, elle contribue à l’amélioration de la qualité de la justice administrative, dans l’intérêt de tous.

 

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Publié dans Droit, Pour Juristes
One comment on “La conciliation administrative : un outil méconnu mais efficace de résolution des litiges administratifs
  1. amatus dit :

    La publication est bonne! Mais je demande que vous revenez sur le substantif même de la réconciliation administrative  » autrement dit, dévoiler le sens où les sens e la réconciliation administrative afin de permettre aux non-initiés de se conduire aisément dans leur lecture et appréciation ! Merci

    J'aime

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