Choix du prénom : peut-on choisir n’importe quelle couleur ?

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Blanche oui mais pas noir…

Monsieur et Madame X avaient donné naissance à un garçon qu’ils ont prénommé : Léo-Pard.

A l’initiative de l’officier d’état civil, le Procureur de la République a fait citer les parents devant le Juge aux affaires familiales afin de faire modifier le premier prénom de l’enfant.

Par arrêt du 25 janvier 2016 la Cour d’appel de RENNES avait estimé que le prénom Léo-pard repose sur un jeu de mot évoquant directement le félin léopard  et que cela était susceptible d’être source de railleries pour l’enfant. La Cour avait conclut en précisant que c’est à bon droit que les premiers juges ont dit que l’enfant se prénommera désormais Léo.

C’est à un problème similaire qu’a été confronté le Juge aux affaires familiales du TGI de Bordeaux.

Un Officier d’état civil avait signalé au Procureur de la République le choix du prénom effectué par Madame X pour son fils, à savoir NOIR, dans la mesure où ce choix lui apparaissait contraire à l’intérêt de l’enfant lors de sa déclaration de naissance.

Par ordonnance de référé en date du 30 décembre 2016 le Juge aux affaires familiales a retenu que les parents ne peuvent choisir un ou des prénoms qui, seuls ou associés au nom de famille seraient manifestement contraires à l’intérêt de l’enfant.

Tel peut être le cas, selon la jurisprudence, de prénoms ayant une apparence ou une consonance ridicule, péjorative ou grossière, ceux difficiles à porter en raison de leur complexité ou de la référence à un personnage déconsidéré dans l’histoire, ou de vocables de pure fantaisie.

Le Juge retient qu’il s’agit d’analyser si dans le pays ou l’enfant est amené à vivre et grandir, la réception de ce prénom ne sera pas de nature à susciter, notamment pendant la scolarité, des moqueries, des traductions approximatives, des interpellations, de telle sorte que le port de ce prénom en raison de sa nature serait contraire à l’intérêt de l’enfant.

Le juge estime par conséquent que le prénom Noir parait contraire à l’intérêt de l’enfant.

 

Franck Loyac

Avocat

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Publié dans Droit, Grand Public

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