Le procès AL Mahadi ou de Tombouctou à la Haye : Que retenir?

Criminal CourtLa procédure dans l’affaire Al Mahdi a tenu tout son mérite d’être perçu comme un moment historique pour la justice pénale permanente incarnée par la CPI. En une seule affaire découlant du désastre qui règne dans la situation au nord du Mali depuis 2012, la Cour de la Haye aura gagné le pari de réussir deux réalisations majeures : d’abord, celle d‟avoir rendu opérationnelle la répression effective des crimes relatifs aux biens culturels prévu dans son Statut fondateur ; ensuite, celle d’être parvenue à activer pour la première fois de son existence la procédure du plaidoyer de culpabilité prévu par le Statut et le règlement de preuve et de procédure. Néanmoins, le procès de Tombouctou
qui a connu son apothéose par le rendu du jugement de la Chambre de première instance de la CPI le 28 septembre 2016, a donné lieu à des appréciations aussi réservées que contradictoires.

Si, comme on l’a vu, l’historicité du procès de l’ancien responsable de la brigade islamique des mœurs d’Ansar Dine a été relevée et saluée aussi bien par la
communauté internationale que par toutes les parties impliquées dans la procédure, le
choix des chefs d’accusation par la poursuite, l’accord de plaidoyer de culpabilité conclu entre l’Accusation et la Défense ainsi que la peine infligée au désormais criminels de guerre, ont été accueillis différemment par les parties et a mis fin à l’enthousiasme unanime qui a suivi l’annonce de l‟arrestation de Al Mahadi.
Le fait que la poursuite ait limité la responsabilité de l’accusé essentiellement à
la commission des crimes relatifs aux biens culturels, sans prendre en compte les
crimes contre les personnes, et le fait que les victimes et certains observateurs aient perçu le plaidoyer de culpabilité comme une mauvaise transaction ayant entrainé conséquemment une réduction de la peine de l’accusé, est, en substance, la principale
pierre d’achoppement.
Nous avons essayé dans cette étude de comprendre le point de vue des détracteurs
du plaidoyer de culpabilité et surtout, le point de vue des victimes et de celles qui ont perçu ce procès comme « un goût d’inachevé », en ce sens qu’elle n’a pas
permis d’atteindre tous les objectifs – en termes de manifestation de la vérité et
d’une peine répressive sévère – tels que l’attendaient plusieurs.
Dans la même ligne, il était important de mettre en contraste ces dernières aspirations, non seulement avec les objectifs du plaidoyer de culpabilité et les vraies finalités qui sous-tendent la justice pénale internationale, qui ne devrait pas toujours être perçue comme étant au service exclusif des victimes, mais plutôt, d’une justice équitable et exemplaire, dont l’économie générale de la structure, a été réfléchie pour être aussi profitable aux droits des accusés, et ce, quel que soit l’abomination à laquelle s’attache le crimedont ils sont poursuivis.
Pour ce qui est spécifiquement de la critique qui estime que la poursuite a négligé ou a éludé les crimes contre les personnes, cette manière d‟analyser la présente procédure est fortement à relativiser, car, non seulement la situation du Mali est toujours sous enquête de la CPI, et l‟ensemble des documents disponibles à cette date et analysés dans la présente étude contredise nettement cette posture ; mais aussi, au-delà du fait que nous avons argumenté que l‟exclusion des crimes de sang dans cette affaire pourrait
répondre à une stratégie du poursuivant, il y a lieu de noter que la justice pénale
internationale ne sera pas nécessairement servie, si l’on tente vaille que vaille d’épuiser la situation du nord du Mali dans une seule affaire, et uniquement sur l’épaule solitaire de Abou le Tourab, alors même que les éléments de preuve qui sont disponible contre lui ne soutiendraient pas cette conclusion.
En tout état de cause, les critiques qui ont été portées de part et d’autre concernant ce jugement sont utiles, et démontrent indubitablement, l’inexistence d’une vision harmonisée des acteurs de la justice pénale internationale – qui, quoi que poursuivant les mêmes finalités de répression des crimes internationaux – sont loin d’être sur le même fil quant aux voies et moyens appropriés pour y parvenir.
Néanmoins, maintenant que le jugement est rendu et que le verdict s’impose à tous,
l’effort doit être conjugué et fusionné dans le sens de rechercher et punir sans
exception, tous les autres auteurs de crimes répertoriés dans la situation du Mali depuis
2012. Gageons que la précieuse coopération de Al Mahdi lors de son procès, et le témoignage fourni au bureau du Procureur dans le cadre l’accord de plaidoyer de culpabilité, permettront un jour d‟atteindre pleinement cet objectif.
Il faut surtout espérer que le procès Al Mahadi ait un double effet didactique :
d’abord, qu’il renforce désormais la protection du patrimoine culturel mondial
et ouvre définitivement la voie à une répression permanente des atteintes faites à
cette richesse des peuples. Ensuite, qu’il encourage les futurs accusés de la CPI qui
le désirent, d’enregistrer spontanément, mais librement et volontairement des
plaidoyers de culpabilité, s’ils estiment que leur responsabilité pénale individuelle est
de toute évidence établie dans les faits et les accusations qui sont portés contre eux.
Au-delà de ces souhaits prospectifs, une conclusion définitive s’impose : la première décision de la CPI qui a jugé la portée juridique des crimes aux biens
culturels et la valeur du plaidoyer de culpabilité d’Al Mahadi, constitue également un examen test pour la justice pénale internationale permanente. Mise
dans un contexte historique et en relation avec les nombreux guilty plea enregistrés sous l’ère des Tribunaux ad hoc, il devient tout de même certain que les acteurs de la justice pénale internationale ne pourront plus, malgré tout, faire l’économie des voix criticistes qui, en doctrine, comme en jurisprudence, s’élèvent pour appeler à une réflexion sur l’efficience et la raison d’être des plaidoyers de culpabilité.

Extrait de: Le procès AL Mahadi ou de Tombouctou à la Haye : Tout chemin mène A Scheveningen, article publié dans la revue du CAMES

Par: Emile Ouédraogo*,
Docteur en droit international,
Chercheur résident au Centre Franco Paix en résolution des conflits et missions de paix
(UQAM) ; Stagiaire en droit du Barreau du Québec, Cabinet d’Avocats Monterosso Giroux
Lamoureux, Montréal

À propos

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Publié dans Actualité internationale, Droit

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