Crise sécuritaire : « Faut-il décréter l’état d’urgence au Burkina Faso ? »,

GendarmerieA cette question, une réponse affirmative peut être donnée. Depuis le 15 janvier 2016, le Burkina Faso est régulièrement victime d’attaques terroristes aussi violentes et tragiques les unes que les autres. Si en France, au Mali et au Niger, l’état d’urgence a été décrété afin de lutter contre ce phénomène, l’on est interpellé par la réticence des autorités burkinabè à instaurer un tel régime dans le pays, ou à tout le moins dans les régions du nord et du sahel. Pourquoi décréter l’état d’urgence ? Comment s’assurer qu’il permet à la fois de lutter efficacement contre le terrorisme et de protéger les libertés des citoyens ?

Les effets positifs liés à l’instauration de l’état d’urgence au Burkina Faso

Au sens juridique, l’état d’urgence est un pouvoir de crise prévu à l’article 58 de la Constitution burkinabè auquel le Président du Faso peut recourir en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public ou ayant le caractère de calamité publique. Il est décrété en conseil des ministres. Selon la loi organique 14-59 AL du 31 aout 1959, sa prorogation au-delà de douze (12) jours doit être autorisée par la loi. Il peut y être mis fin à tout moment par décret en conseil des ministres avant l’expiration du délai fixé par la loi.

Décréter l’état d’urgence au moins dans les régions du nord et du sahel du Burkina pourrait avoir des effets bénéfiques à un triple niveau. Au plan sécuritaire, elle peut permettre de protéger les populations et de lutter contre le terrorisme à travers les différentes mesures de police administrative. Le ministre de l’intérieur, pour l’ensemble du territoire, et les maires, dans les communes, pourraient notamment prononcer des assignations à résidence, ordonner des perquisitions administratives, limiter ou interdire la circulation dans certains lieux.

Au plan économique, l’instauration de ce régime peut favoriser la relance économique et le développement dans ces régions fortement touchées par les attaques terroristes. Il peut permettre d’assurer la continuité du service public. Ces attaques perpétrées à plusieurs reprises dans les régions du nord et du sahel avaient entrainé la fermeture temporaire des écoles, des dysfonctionnements des administrations locales et de la clinique renommée du Dr ELIOT à Djibo. En outre, il peut favoriser la poursuite de l’exécution des projets de développement initiés par le Gouvernement ou les ONG en faveur des populations. Le départ des « Peace corps » américains du Burkina Faso suite à l’insécurité grandissante pourrait avoir un impact négatif sur la qualité de vie des populations. Il pourrait également réduire « le risque pays » et rassurer les investisseurs notamment étrangers à demeurer ou à venir au Burkina Faso.

 

Au plan juridico-politique, décréter l’état d’urgence permettrait de réaffirmer le principe d’unité et d’indivisibilité du territoire national. Les attaques perpétrées par les groupes terroristes sont également sous-tendues par des velléités sécessionnistes. En témoignent les situations dans le nord du Mali et du Nigéria. En raison de la délimitation géographique des attaques, l’on peut prêter ces intentions à Malam DICKO, leader d’un groupe terroriste qui sévit dans le nord du Burkina. Du reste, il pourrait contribuer à restaurer l’autorité de l’Etat et à réaffirmer l’attachement du Burkina à protéger son existence en tant qu’Etat.

L’instauration de l’état d’urgence au Burkina peut avoir des effets positifs. Toutefois, elle peut également constituer un danger à certains égards.

Pub 2

Les menaces inhérentes à l’instauration de l’état d’urgence au Burkina Faso

L’état d’urgence implique de prendre certaines mesures qui pourraient avoir des effets négatifs à un triple niveau. D’abord, la mise en œuvre de ces mesures pourrait occasionner des abus. Par exemple, des perquisitions dans les domiciles de certaines personnes suspectées à tort peuvent être attentatoires à leur intégrité physique ou à leurs biens. De plus, il peut présenter des risques pour la liberté de presse si des garanties ne sont pas posées.

Ensuite, il pourrait réduire le dynamisme économique des régions concernées. En effet, l’interdiction de la circulation des personnes ou des véhicules dans certains lieux et à certaines heures ne risque-t-elle pas de porter un coup dur aux activités commerciales et d’entraver ainsi la création de valeurs ajoutées ?

Enfin, l’état d’urgence, pour reprendre les termes de Bernard STIRN, vise à « permettre le retour à l’exercice apaisé de la vie en commun dans le respect de l’ordre public et des valeurs républicaines ». Cependant, dans certaines régions du Burkina où les conflits communautaires sont récurrents, son instauration pourrait fragiliser les ressorts du vivre ensemble dans la mesure où elle alimenterait un climat de suspicion entre les communautés et attiserait la défiance entre elles et le repli communautaire.

Décréter l’état d’urgence est une chose, s’assurer qu’il est efficace en est une autre. L’efficacité de ce régime exige la réunion de certaines conditions.

Pour un état d’urgence « efficace » au Burkina Faso

L’efficacité de ce régime est fonction de l’engagement de chaque acteur à bien assumer ses responsabilités. Au niveau de l’exécutif, l’heure n’est plus aux hésitations. Il est souhaitable que le Président du Faso décrète l’état d’urgence au moins dans les régions du nord et du sahel. Le Gouvernement gagnerait à réduire substantiellement le train de vie de l’Etat afin de dégager des ressources pour doter de manière conséquente les forces de l’ordre et de sécurité ainsi que des services de renseignements de moyens matériels performants. Les maires dans ces régions sont invités, après l’adoption de la loi sur l’état d’urgence, à prendre toutes les mesures de police administrative nécessaires.

Le législateur burkinabè, quant à lui, pourrait s’atteler à combler le vide juridique en adoptant une nouvelle loi relative à l’état d’urgence car la loi de 1959 semble anachronique. L’élaboration de cette nouvelle loi devrait répondre aux exigences de clarté et de précision afin d’éviter les révisions intempestives. Dans le cas éventuel où il serait sollicité à adopter une loi de prorogation de l’état d’urgence, sa promptitude est requise. Il pourrait également créer des infractions spécifiques s’il venait à se rendre compte que la loi anti-terrorisme n°084-2015 revêtait des incomplétudes. Par ailleurs, il est attendu que le législateur puisse exercer, conformément à l’article 84 de la Constitution, son contrôle sur les mesures prises par le Gouvernement pendant l’état d’urgence.

Le juge, en tant que garant de l’Etat de droit, devrait aussi bien jouer son rôle. D’une part, il est attendu du juge constitutionnel qu’il fasse preuve de vigilance dans le contrôle de la constitutionnalité de la loi sur l’état d’urgence dans la mesure où certaines de ses dispositions pourraient subtilement porter atteinte aux droits et libertés des citoyens. D’autre part, le juge administratif pourrait être saisi afin de contrôler non seulement la légalité du décret du Président du Faso, mais également celle des mesures de police administrative. Si des questions préjudicielles de constitutionnalité venaient à être soulevées, il devrait les transmettre de manière diligente au juge constitutionnel.

Les citoyens devraient jouer également leur partition. Pendant l’état d’urgence, ils gagneraient à renforcer leur collaboration avec les forces de l’ordre et de sécurité. Le caractère asymétrique des attaques terroristes justifie davantage une telle collaboration. En outre, ils pourraient saisir le juge administratif pour contester les mesures de police administrative telles les assignations à résidence. A cet effet, ils pourraient recourir à la procédure de référé-liberté, consacrée par la réforme législative de 2016, afin de préserver leurs libertés. Des tiers victimes de dommages directement causés par une perquisition administrative pourraient, par exemple, engager la responsabilité de l’État devant ce juge en vue d’obtenir réparation. Quant aux organisations de la société civile œuvrant dans le domaine des droits de l’homme, elles pourraient initier des campagnes de communication afin d’informer les populations sur les implications de l’état d’urgence, sur leurs droits et devoirs pendant une telle période.

En définitive, l’instauration de l’état d’urgence dans le nord du territoire burkinabè est une nécessité, eu égard aux atteintes graves à l’ordre public engendrées par les multiples attaques terroristes. Cependant, il appartient à chaque acteur de bien assumer ses responsabilités afin que ce régime puisse à la fois lutter efficacement contre le terrorisme et préserver l’Etat de droit au Burkina Faso.

Paliguewindé Martin SAWADOGO

À propos

La Voix du Juriste est une start-up du type Legal tech, elle fait la promotion de l’accès à la Justice par l'information et les services juridiques.

Tagged with: , ,
Publié dans Droit, Grand Public

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Conseil Juridique

Entrez votre adresse mail pour suivre ce site et être notifié par email des nouvelles publications.

Rejoignez 4 686 autres abonnés

Suivez-nous sur Twitter
%d blogueurs aiment cette page :