Droit de garde et de visite au Burkina Faso : chers pères, connaissez-vous vos droits ?

Image Sidwaya

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs reconnus, en principe, aux deux parents et qui concerne la garde, l’éducation et l’entretien de l’enfant. Ce dernier reste sous leur autorité jusqu’à sa majorité ou son émancipation. L’idée selon laquelle en cas de divorce ou de séparation de corps, le droit de garde revient à la mère et le droit de visite au père n’est qu’une idée reçue. L’intérêt de l’enfant peut conduire le juge souvent à accorder la garde de l’enfant au père.

1/Que veut dire droit de garde ?

Si la garde est accordée au père, il doit comprendre qu’il s’agit, d’abord, de son droit de retenir l’enfant chez lui et de le protéger contre les atteintes qu’il pourrait subir. Par exemple, il doit donner son accord si l’enfant veut aller séjourner dans une autre famille. Ensuite, le père a le droit de surveiller les actes de l’enfant. Ainsi, doit-on obtenir son autorisation pour une intervention médicale sur l’enfant. Enfin, c’est son droit de surveiller les relations de l’enfant.

2/Peut-on perdre la garde de l’enfant ?

Le père perd définitivement la garde de l’enfant lorsqu’il décède ou lorsqu’il est déchu totalement de son autorité parentale. Il la perd provisoirement lorsqu’il se trouve dans l’incapacité de manifester clairement sa volonté ou lorsque ses droits sont délégués à autrui de manière volontaire ou forcée.

Si le père, qui a la garde de l’enfant, met en danger sa santé, sa sécurité ou sa moralité, le juge civil peut décider de le placer dans une famille d’accueil au sein de la famille élargie ou de le déchoir totalement ou partiellement de l’autorité parentale.

3/Qu’est-ce que le droit de visite et d’hébergement ?

Le droit de visite, c’est le droit qui permet à l’un des parents d’aller voir l’enfant chez l’autre parent et d’entretenir toute correspondance avec lui. Par exemple, il peut lui téléphoner pour prendre de ses nouvelles. Quant au droit d’hébergement, il permet à l’un des parents de recevoir l’enfant chez lui pendant un certain temps. Si les parents ne trouvent pas un accord, le juge peut fixer les périodes de visite et d’hébergement ainsi que leurs modalités.

4/Qui peut exercer ce droit de visite et d’hébergement ?

Ce droit appartient au parent qui n’a pas la garde de l’enfant. Autrement dit, si la mère a la garde de l’enfant, le père bénéfice d’un droit de visite et d’hébergement. L’on a aménagé un tel droit en vue de permettre à l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec ses deux parents.

Pub 2

5/Peut-on être privé d’exercer ce droit ?

Dans certains cas exceptionnels, le juge civil peut refuser au père d’exercer son droit de visite et d’hébergement. Par exemple, le comportement ou l’état psychologique du père susceptible de porter atteinte à la sécurité ou à la moralité de l’enfant peut justifier un tel refus.

Connaitre ses droits en matière de garde et de visite peut permettre non seulement d’éviter d’éventuels conflits entre les parents, mais également il permet à chaque parent de prendre les dispositions nécessaires afin de bien exercer ses droits et ce, dans l’intérêt général de l’enfant.

 

Par: Paliguewindé Martin SAWADOGO

 

Notes bibliographiques

  1. article 43 de la Constitution du Burkina Faso
  2. article 509 à 538 du Code des Personnes et de la Famille du Burkina Faso
À propos

La Voix du Juriste est une start-up du type Legal tech, elle fait la promotion de l’accès à la Justice par l'information et les services juridiques.

Tagged with: , , , ,
Publié dans Droit, Grand Public

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Conseil Juridique

Entrez votre adresse mail pour suivre ce site et être notifié par email des nouvelles publications.

Rejoignez 4 686 autres abonnés

Suivez-nous sur Twitter
%d blogueurs aiment cette page :