Victime de harcèlement sexuel au travail, comment réagir ?

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La victime de harcèlement sexuel au travail doit agir afin d’obtenir la rupture de son contrat de travail et l’indemnisation de son préjudice.

La loi du 6 août 2012 est venue définir l’infraction de harcèlement sexuel et prévoir les sanctions applicables.

L’objectif du législateur était triple : prévenir le délit, encourager les victimes à dénoncer rapidement les faits et l’entourage à témoigner, sanctionner plus lourdement le délit.

Aujourd’hui le constat est accablant : 1 femme sur 5 est victime de harcèlement sexuel au travail en France.

Si vous êtes victime de tels agissements il vous faut réagir afin de mettre fin à la situation, de préserver votre santé et d’obtenir l’indemnisation de votre préjudice.

  • Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?

La définition du harcèlement sexuel est double selon qu’il s’agisse de faits répétés ou d’un acte unique.

Ainsi, le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personnede façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui :
– portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
– créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Mais est également assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d‘obtenir un acte de nature sexuelle, pour soi-même ou pour un tiers.

  • Que faire si vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail ?

Vous ne devez pas (plus) vous taire.

Vous pouvez en premier lieu vous tournez vers votre employeur s’il n’est pas lui-même l’auteur des faits, vers les représentants du personnel, vers le médecin du travail ou vers l’inspecteur du travail.

Vous pouvez également vous orientez vers un avocat en droit du travail qui vous épaulera dans vos démarches et, le cas échéant, envisagera avec vous la meilleure solution pour mettre un terme à votre contrat de travail.

En effet, si compte tenu de la gravité des faits ou de leur persistance vous n’êtes plus en mesure de rester en posteplusieurs options s’ouvrent à vous pour mettre fin à votre contrat de travail : prise d’acte de la rupture, demande de résiliation judiciaire

A chaque situation doit être apportée une réponse personnalisée mais il conviendra en tout état de cause de faire reconnaître la situation de harcèlement sexuel et d’obtenir l’indemnisation de votre préjudice.

C’est pourquoi, dans tous les cas, il conviendra de collecter et conserver tous les documents qui permettront d’établir la réalité des faits dont vous avez été victime : échanges de mails, attestations de collègues, arrêts de travail, certificats médicaux…).

Il convient de rappeler que, sauf mauvaise foi du salarié, la dénonciation d’un harcèlement sexuel ne peut être sanctionnée même si l’employeur considère que les faits ne sont pas établis.

Enfin, n’oubliez pas que le harcèlement sexuel est un délit pénal et que vous pouvez porter plainte contre l’auteur des faits.

L’action prud’homale et l’action pénale ne sont pas exclusives l’une de l’autre et, bien au contraire, peuvent être menées en parallèle car elles n’ont pas le même objectif : rupture du contrat de travail et indemnisation par l’employeur pour la première, condamnation pénale de l’auteur des faits et indemnisation par ce dernier pour la seconde.

Par Maître Aurélie THEVENIN
Avocat au barreau de Paris

À propos

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Publié dans Droit

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