Bon à savoir: les conditions sur l’adoption au Burkina Faso

Bébé1/Quand adopter ?

Il existe de nombreuses raisons pour adopter, mais deux semblent récurrentes. D’une part, il y’a la volonté de surmonter la stérilité. D’autre part, il y’a la volonté de donner un nouvel avenir à des personnes vulnérables.

2/Quels sont les types d’adoption au Burkina Faso ?

Au Burkina Faso, il existe deux types d’adoption : l’adoption plénière et l’adoption simple.

3/Qu’est-ce que l’adoption plénière et l’adoption simple ?

L’adoption plénière, c’est lorsque par décision du juge, on reconnait qu’un enfant est devenu « définitivement » le fils ou la fille de telle personne.

L’adoption simple, c’est lorsque par décision du juge, on reconnait qu’une personne a un lien de parenté « provisoire » avec une autre.

4/Dans l’adoption plénière, quelles conditions l’adoptant doit-il remplir ?

Une personne célibataire, mariée, divorcée, veuve peut adopter à condition qu’elle ait plus de trente (30) ans. Dans un couple marié, si l’un des époux veut adopter, son conjoint doit donner son accord.

Mais si tous les deux époux veulent conjointement adopter, ils peuvent en faire la demande après cinq (5) ans de mariage et l’un des conjoints doit avoir au moins plus de trente (30) ans. L’adoptant doit avoir quinze ans de plus que l’enfant. Si l’adoptant veut adopter l’enfant de son conjoint, il doit avoir en principe dix ans de plus que l’enfant.

5/Dans l’adoption plénière, quelles conditions l’adopté doit-il remplir ?

Toute personne peut être adoptée à tout âge. Si l’adopté a plus de quinze ans, il doit donner son accord pour son adoption. Il doit être, soit un enfant de parents inconnus, décédés, déclaré abandonné par le juge civil, soit un enfant dont les parents ont accepté de lui donner en adoption.

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6/Comment donner son accord à l’adoption de son enfant ?

Seuls les deux parents ou l’un d’eux ou encore le Conseil de famille peut donner son autorisation pour l’adoption de leur enfant. Si l’on est au Burkina, cet accord doit être matérialisé par un acte écrit dressé par le juge civil, par un préfet ou un Haut-Commissaire. Si on est à l’étranger, cet accord est donné auprès des agents de l’ambassade ou du consul burkinabè ou encore auprès du notaire étranger.

7/Les parents, ayant donné leur accord pour l’adoption de leur enfant, peuvent-ils changer d’avis ?

Les parents ont trois (03) mois pour revenir sur leur accord donné pour l’adoption. Ils peuvent se rétracter devant le juge civil, le préfet ou le Haut-Commissaire. Du reste, l’adoptant peut aussi demander, même verbalement, à remettre volontairement l’enfant à ses parents.

8/Après l’adoption plénière, qu’est-ce qui change dans la vie de l’adoptant et de l’adopté ?

Dès que le juge prononce l’adoption, l’enfant cesse d’appartenir à sa famille d’origine par le sang et prend le nom de l’adoptant. Si l’enfant est adopté par les deux époux, il prend le nom du mari. L’adoptant peut demander au juge civil de modifier les prénoms de l’enfant. L’enfant adopté par le conjoint de son père ou de sa mère a les mêmes droits et les mêmes obligations que tout enfant né dans le mariage.

9/Peut-on mettre un terme à l’adoption plénière ? Si oui comment ? Si non pourquoi ?

Non, on ne peut mettre un terme à l’adoption plénière. Le juge ne peut pas prendre une décision pour dire que tel enfant n’est plus l’enfant adoptif de telle personne car cet enfant, recueilli selon l’adoption plénière, est considéré comme son enfant biologique.

10/Dans l’adoption simple, quelles conditions l’adoptant doit-il remplir ?

L’adoptant doit remplir les mêmes conditions que celles de l’adoption plénière.

11/Dans l’adoption simple, quelles conditions l’adopté doit-il remplir ?

Il doit être soit un enfant dont les parents ont accepté de lui donner en adoption, soit un enfant de parents décédés ou déclaré abandonné. Seul le juge civil a compétence pour déclarer un enfant abandonné.

12/Après l’adoption simple, qu’est-ce qui change dans la vie de l’adoptant et de l’adopté ?

Ici, l’adopté conserve en principe son nom. Il garde ses droits et obligations à l’égard de sa famille d’origine. L’adopté a en principe dans la famille adoptive les mêmes droits en matière d’héritage que les enfants d’origine de l’adoptant. L’adoptant doit subvenir aux besoins, surtout alimentaires de l’adopté.

13/Dans l’adoption simple, les parents peuvent-ils aussi changer d’avis ?

Oui, les parents peuvent décider de ne plus donner leur enfant en adoption dans le même délai et dans les mêmes conditions que dans l’adoption plénière.

 

 

14/Que faire si la personne refuse de restituer l’enfant ?

Si les parents reviennent sur leur décision et que la personne qui a recueilli l’enfant refuse de le rendre, les parents peuvent saisir le juge civil qui, au besoin, peut ordonner la restitution de l’enfant.

15/Peut-on mettre un terme à l’adoption simple ? Si oui comment ? Si non pourquoi ?

Oui, pour des raisons graves, le juge civil peut estimer nécessaire de mettre fin à l’adoption simple. Mais, c’est à l’adoptant ou à l’adopté d’en faire la demande.

16/Quels documents fournir pour la demande d’adoption simple ou plénière ?

La demande auprès du juge doit comporter un écrit constatant l’accord de la personne physique ou morale ayant recueilli l’enfant. On doit y ajouter éventuellement l’acte matérialisant l’autorisation des parents pour l’adoption.

17/Devant quel juge doit-on faire la demande pour l’adoption et dans quels délais ?

La personne qui veut adopter doit en faire la demande auprès du tribunal civil de son domicile. S’il s’agit d’un enfant trouvé ou abandonné, on doit faire la demande auprès du tribunal du lieu de l’institution qui l’a recueilli. La loi burkinabè ne fixe pas de délai pour en faire la demande.

18/Peut-on contester la décision du juge qui prononce l’adoption ? Si oui comment ?

Oui, les héritiers de l’adoptant peuvent contester la décision du juge en exerçant certaines voies de recours comme l’appel, le pourvoi en cassation ou la tierce opposition.

19/Quel rôle peut-jouer l’Action sociale ?

Elle peut informer et orienter les personnes qui veulent adopter ou qui ont recueilli un enfant « abandonné ». Elle peut également faire une enquête pour permettre au juge de décider de l’adoption ou non.

Par : Paliguewindé Martin SAWADOGO

À propos

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Publié dans Droit, Grand Public
One comment on “Bon à savoir: les conditions sur l’adoption au Burkina Faso
  1. BAYALA dit :

    merci et félicitation pour ces éclaircissements

    J'aime

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