La liberté d’expression signifie-t-elle liberté de tout dire?

LIBERT-PRESSE

Credit photo: Al Huffington Post Maghreb

1/la liberté d’expression, qu’est-ce que c’est ?

Elle est reconnue par l’article 8 de la Constitution burkinabè en ces termes « (…) Toute personne a le droit d’exprimer et de diffuser ses opinions dans le cadre des lois et règlements en vigueur ». La Déclaration universelle des droits de l’homme, en son article 19, la définit comme la liberté de « rechercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit ».

La liberté d’opinion et le droit à l’information, bien qu’inséparables de la liberté d’expression, ne doivent, cependant, pas y être confondus. En effet, la liberté d’opinion peut être définie comme la liberté pour toute personne d’avoir ses propres opinions. Quant au droit à l’information, il désigne le droit pour toute personne d’avoir accès à l’information auprès des autorités publiques et à travers les différents médias.

2/Comment exercer sa liberté d’expression ?

Toute personne peut exprimer et diffuser des idées ou informations d’ordre philosophique, politique, économique, culturel. En outre, des informations à caractère polémique peuvent être diffusées. Elle peut choisir de les exprimer dans un cadre privé ou par le biais des médias traditionnels ou des réseaux sociaux.

3/La liberté d’expression a-t-elle des limites ?

La liberté d’expression n’est pas absolue. La loi peut la restreindre en vue de protéger les droits d’autrui, la sécurité nationale, l’ordre public, la santé publique ou les bonnes mœurs. A titre d’exemple, il est interdit de diffuser des informations qui portent atteinte à la sûreté de l’Etat. De même, il est interdit de diffamer ou d’injurier autrui par quelque moyen que ce soit.

4/Quels moyens disposent les citoyens en cas d’inobservation des limites ?

Lorsqu’une personne est victime de diffamations ou d’injures, elle peut porter plainte auprès du tribunal de grande instance. Du reste, toute personne peut saisir le Conseil supérieur de la communication afin qu’il puisse constater  et suspendre des programmes de médias qui ne respectent pas la déontologie.

5/Quelles sanctions en cas d’inobservation des limites ?

Toute personne qui n’observe pas les limites imposées par la loi s’expose à des sanctions pécuniaires et pénales. Ainsi, quiconque porte volontairement à l’intimité de la vie privée d’autrui peut être puni d’un emprisonnement de deux mois à un an et/ou d’une amende de 50.000 à 1.000.000 de FCFA. Si cette atteinte se fait par voie de presse en ligne, l’amende est fixée de 10.000.000F à 15.000.000F CFA. L’incitation au racisme, au régionalisme, au tribalisme et à la xénophobie ainsi que l’apologie des mêmes faits, par voie de presse traditionnelle ou de presse en ligne, sont punies. Les responsables des organes de presse, notamment les directeurs de publication, peuvent être également poursuivis. Le juge civil peut ordonner la suppression de l’article mis en cause ou confisquer le matériel ayant été utilisé pour réaliser des publications interdites. Dans certains cas, le juge peut suspendre le média pour une durée de six mois.

 

Notes bibliographiques

  1. la loi n°058-2015/CNT portant régime juridique de la presse en ligne au Burkina Faso
  2. les articles 87 à 140 de la loi n°56/93/ADP du 30 décembre 1993 portant Code de l’information
  3. la loi organique n°015-2013/AN portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication

 

Paliguewindé Martin SAWADOGO

À propos

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Publié dans Droit, Grand Public, Pour Juristes

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