LA MÉDIATION FAMILIALE EN QUELQUES MOTS

La médiation familiale est un mode alternatif des conflits qui vise à régler les problèmes familiaux (ruptures, séparations, divorces, successions conflictuelles ou encore conflits concernant le droit de visite des grands-parents) sauf en présence de violences.

Elle permet de restaurer la communication entre les membres d’une même famille et à trouver ensemble des solutions, avec l’aide d’un tiers objectif et impartial : le médiateur familial.
La médiation familiale peut être décidée par les parties ou par le juge au cours du procès, s’il estime qu’une solution amiable peut être trouvée.

Une réunion d’information est alors organisée pour présenter aux parties la procédure de médiation et recueillir leur consentement. Si toutes les parties concernées sont présentes et ont donné leur accord, un véritable dialogue peut s’instaurer.

Le rôle du médiateur n’est pas de trouver une solution à la place des parties ni de leur imposer une méthode à suivre. C’est un intermédiaire qui va, comme son nom l’indique, faire le lien entre les différents points de vue et tenter de les faire converger pour parvenir à un accord qui sera propre aux parties.

Lors d’entretiens confidentiels, le médiateur organise un dialogue entre les parties afin de parvenir à un accord établissant les droits et les devoirs de chacune d’entre elles, qui sera par la suite homologuer par le Juge de manière à lui donner la même force qu’un jugement.

Il s’agit d’une procédure moins longue et moins coûteuse qu’une procédure judiciaire puisqu’un accord peut être trouvé en quelques semaines et son montant dépend des revenus des parties (d’une vingtaine à une centaine d’euros la séance). Certains avocats sont d’ailleurs formés à ce nouveau mode de règlement des litiges et peuvent vous accompagner dans cette démarche.

Depuis mars 2017, la tentative de médiation familiale est obligatoire dans onze Tribunaux de Grande Instance, dont celui de Bordeaux, à titre expérimental. Si la mesure emporte l’adhésion des justiciables, elle pourra être étendue à tous les tribunaux de France.

La médiation est donc largement encouragée afin d’une part, de désengorger les tribunaux des questions familiales qui ne concernent finalement que les parties et d’autre part, de faire accepter plus facilement la solution du litige.

En effet, les parties acceptent plus facilement une décision et l’exécutent volontairement si elles ont été à son initiative en participant activement à l’élaboration d’un compromis.
Encore faut-il que toutes les parties soient assez raisonnables pour faire des concessions réciproques…

Céline Vergne
Avocat au Barreau de BORDEAUX

Source: Village de la Justice

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