Différend entre civil et militaire: Quel tribunal privilégier?

Vous sentez vous désarmé lorsque vous êtes lésé dans vos droits par un militaire ? Si oui, alors vous n’êtes pas seul et vous avez peut-être tort de vous résigner. En effet, impressionnés par la force et le respect qu’inspirent les hommes de tenue, les civils dans leur grande majorité, s’abstiennent de chercher réparation lorsque dans leurs rapports quotidiens avec eux, ils se sentent brimés. Certaines victimes de délits et crimes commis par des militaires comme le viol, l’escroquerie ou l’abus de confiance pour ne citer que ceux-là, s’emmurent dans le silence, croyant leurs cas sans espoir. Mais sont les militaires au-dessus de la loi ?

Même s’ils sont soumis à un régime particulier pour certaines de leurs fautes, Ils peuvent bien être poursuivis et condamnés pour des infractions qu’ils auraient commises. Voyons comment.

D’abord il est important de savoir qu’il y a trois catégories d’infractions pour lesquelles un militaire peut être poursuivi : les infractions militaires, les infractions de droit commun commis dans le cadre du service et les infractions de droit communs commis dans ses rapports personnels avec les civils. Les premières et les deuxièmes relèvent de la compétence du tribunal militaire pendant que les dernières sont du ressort des tribunaux de droits communs (tribunaux de grandes instances) ou de certaines juridictions d’exception (juge des enfants, tribunal d’instances, tribunaux d’arrondissement) selon le cas.

Ainsi conformément à la constitution burkinabè qui établit en son article 4 que « Tous les burkinabè et toute personne vivant au Burkina Faso bénéficient d’une égale protection de la loi. Tous ont droit à ce que leur cause soit entendue par une juridiction indépendante et impartiale. Tout prévenu est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie. », le militaire en tant que citoyen burkinabè peut bien être convoqué devant un juge pour répondre des faits à lui reprochés. Il pourra s’agir du tribunal militaire ou d’un tribunal de l’ordre judiciaire (TGI) selon le cas, qui connaitra de l’affaire.

En résumé, vous bénéficiez de la même protection que le militaire et si il vous arrivait dans vos rapports avec un militaire d’être lésé par ce dernier, ne vous inquiétez pas outre mesure, il vous suffira donc de suivre la procédure normale pour porter plainte devant le juge compètent selon le cas et votre cause sera certainement entendue. Vous pouvez vous attacher les services d’un conseiller juridique ou d’un avocat qui pourra vous accompagner dans ce sens.

Dera Abdoul Rachide Faichal

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