Découverte: Qui est l’inculpé, le mis en examen, le prévenu et l’accusé?

lavoixdujuriste

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Gravatar
Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. ( Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. ( Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. ( Déconnexion /  Changer )

Annuler

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.