Les retards peuvent-ils constituer un motif de licenciement ?

Le licenciement est la résiliation du contrat de travail  à durée indéterminée par l’employeur. Le contrat à durée déterminée ne prend fin normalement qu’à l’arrivée du terme sauf fautes lourdes ou grave dans ce cas on parle de résolution du contrat.

Pour licencier, l’employeur ne peut le faire que pour une cause réelle et sérieuse. Les motifs pouvant fonder un licenciement varie en fonction qu’il s’agit d’un licenciement pour motif personnel ou un licenciement pour raison économique. Ce dernier motif est celui qui s’attache aux difficultés économiques que l’entreprise traverserait. Pendant que le premier se définit  comme  celui fondé sur un motif inhérent à la personne du salarié tel que l’inaptitude physique ou professionnelle, la perte de confiance, la faute ou encore toute autre circonstance pouvant se rattacher à la personne du salarié. Il s’agit de tout comportement ou défaut du travailleur incompatible avec le maintien du contrat de travail.  En effet, l’article 1184 C.civ. dispose, en effet, que « la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour les cas où l’une des parties ne satisfera point à son engagement ». Les fautes pouvant justifier un licenciement se rangent en fautes lourdes et en fautes graves.

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Les retards au travail sont des manquements aux obligations contractuelles  du travailleur tenu par le contrat et la loi d’exécuter personnellement et de bonne foi les obligations découlant du contrat de travail. La question de savoir si le retard peut être un motif légitime de licenciement revient à se demander si le retard est une faute lourde ou au moins une faute grave ?

Le retard étant une faute l’employé risque le licenciement pour faute grave. Mais un seul retard n’est pas suffisant. Il faudra une répétition de nature à perturber le bon fonctionnement du service ou une combinaison avec d’autres fautes. En outre le licenciement pour cause de retards devra être précédé d’un rappel à l’ordre et d’une sanction disciplinaire. De toutes les manières en cas de contestation on pourra se référer au juge qui appréciera souverainement en fonction des circonstances (répétition du retard ou non, poste du l’employé, type d’entreprise, combinaison ou non avec d’autres manquements, communication ou non des horaires précises de travail,…). En effet selon le Dr Paul KIEMDE « le juge qualifie la faute sous le contrôle de la cour de cassation, car l’existence de la faute est une question de fait qui se distingue de sa qualification. L’existence de la faute est souverainement appréciée par les juges du fond, mais l’appréciation de la gravité de la faute est un point de droit susceptible de faire l’objet d’un recours en cassation. ».

Pour résumer, les retards de l’employé sont une entorse au contrat et de ce fait peuvent être utilisés par l’employeur pour procéder à un licenciement si certaines circonstances sont réunis (répétition des retards par exemple) mais l’employeur le fait à ses risques et périls car le juge pourra estimer que ce n’est pas un motif légitime.

 

Dera Abdoul Rachide Faïchal

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Un commentaire sur « Les retards peuvent-ils constituer un motif de licenciement ? »

  • La question de savoir si le retard peut être un motif légitime de licenciement revient à se demander si le retard est une faute lourde ou au moins une faute grave ?
    Peut-être en guise de réponse à cette question faudrait-il rappeler qu’à priori le retard est une faute légère et donc insusceptible de justifier une rupture du contrat .Cependant la récurrence aura pour effet de muer le retard d’une faute légère à une faute lourde à même de justifier toute décision de licenciement .
    Très cordialement.

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