« L’affaire Bemba à la lumière du Droit International Pénal »

Qui est BEMBA ?

BEMBA, de son nom complet Jean-Pierre BEMBA Gombo est un homme politique de la République Démocratique du Congo (ancien vice-président). Il est né le 4 novembre 1962  à Bokada dans la province de l’Equateur. BEMBA est le chef d’un parti politique Congolais dénommé Mouvement pour la Libération du Congo (MLC).

Qu’a-t-il fait pour se retrouver à la CPI ?

En 2008, il est accusé de crime contre l’humanité et de crime de guerre présumé relatifs aux atrocités commises par le MLC en République Centrafricaine. Les faits remontent à octobre 2002 lorsque le Général François BOZIZE Yangouvonda tente un coup d’État contre le président Centrafricain en place Ange-Félix PATASSE. C’est ainsi que Ange-Felix PATASSE fit appel à Jean-Pierre BEMBA, chef de guerre au Congo voisin, et ses hommes pour l’aider à repousser la rébellion jusque dans les périphéries de la capitale centrafricaine, Bangui. Les forces centrafricaines et les hommes de BEMBA se livrent à des exactions massives contre les populations qu’ils accusent de soutenir les rebelles ou se trouvant tout simplement sur leur chemin. Les mercenaires congolais qui étaient sous la responsabilité de leur chef Jean-Pierre BEMBA ont commis des viols, meurtres et pillages…

BEMBA a été déclaré coupable  au-delà de tout doute raisonnable par la C.P.I. le 21 mars 2016 de deux chefs de crimes contre l’humanité notamment (meurtre et viol) et condamné à une peine d’emprisonnement de 18 ans. Cette  responsabilité de BEMBA résulte des crimes commis par ces troupes du MLC, c’est-à-dire de charges de « responsabilité hiérarchique ». Il a relevé appel du jugement.

Qu’entend-t-on par  l’expression « crime contre l’humanité » dont BEMBA a été accusé ?

Les crimes contre l’humanité sont des infractions spécifiques commises dans le cadre d’une attaque de grande ampleur visant des civils, quelle que soit leur nationalité. Ils comprennent le meurtre, les violences sexuelles, la torture…

La notion de crime contre l’humanité est une incrimination créée en 1945 dans le statut du tribunal militaire de Nuremberg, établi par la Charte de Londres en son article 6, c. Cette catégorie de crime est punie au niveau  international et national.

Quelle est la juridiction compétente pour juger les auteurs de ces crimes contre l’humanité ?

La Cour Pénale Internationale (CPI) est le seul tribunal permanent chargé de sanctionner les crimes contre l’humanité à l’exception des Etats qui ont placés le crime contre l’humanité dans leur droit pénal pour lesquels les juridictions pénales nationales sont compétentes.

 

Pourquoi Bemba a été acquitté, qu’est-ce que cela veut dire concrètement ? A-t-il été libéré de la prison ?

Le 8 juin 2018, la chambre d’appel a décidé à la majorité que M. BEMBA a été condamné à tort par la juridiction de première instance. Bemba en appel a été reconnu non coupable des faits qui lui étaient reprochés car selon l’article 28 du statut de Rome de la CPI, il ne saurait être tenu pour responsable des crimes commis par ces troupes du MLC. A la suite de cette décision d’acquittement, il n’y a pas lieu de maintenir BEMBA en prison dans cette affaire. En principe, il doit être libéré. C’est ainsi qu’une liberté provisoire lui a été accordée. Le 12 juillet 2018, s’ouvrait à Kinshasa le congrès du parti de BEMBA. Cependant, il faut relever qu’il était détenu pour une  autre infraction à savoir les atteintes contre l’administration de la justice.

Des victimes existent et on acquitte l’accusé, que faire ?

Les victimes ont droit à la réparation. En vertu de la jurisprudence de la CPI, la Cour peut ordonner des réparations lorsque les accusés sont reconnus coupables.

BEMBA a été condamné en tant que supérieur hiérarchique au motif qu’il n’a pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher les crimes commis par ses subordonnés. La chambre d’appel en motivant son acquittement a estimé qu’absent de la Centrafrique au moment des faits, il n’aurait pas pu contrôler les agissements de sa troupe à distance. C’est fort regrettable que la Cour ait échoué à prouver l’implication hiérarchique du chef de guerre dans les exactions commises par ses troupes, elle n’aurait pas parvenue à une telle conclusion si elle  poursuivait les soldats individuellement. Selon Amnesty International, « c’est un coup dur pour les victimes d’une horrible campagne de viol et de violences sexuelles » et la procureure de la CPI, Fatou BENSOUDA de qualifier cette décision de « regrettable et troublante ».

Stella SAWADOGO

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Un commentaire sur « « L’affaire Bemba à la lumière du Droit International Pénal » »

  • Bonjour,

    Merci pour l’éclaircissement apporté sur l’affaire BEMBA.

    A mon humble avis, l’article aurait été encore plus complet si la portée juridique qu’autant politique d’une telle décision de la Cour avait été présentée.

    Par conséquent, deux questions:

    Quelle est la portée juridique de la décision de la Cour, décision jugée « regrettable et troublante » de façon générale et de façon particulière en ce qui concerne « la responsabilité pénale international du supérieur hiérarchique ».

    Quelle peut en être la portée politique?

    Bien cordialement
    MERCI.

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