Comment acquiert-on la nationalité Burkinabè?

Seuls les étrangers acquièrent la nationalité burkinabè. En effet, ces derniers, en tant que ressortissants d’autres pays, ont la nationalité de leur pays d’origine. A ceux-là, s’ajoutent les apatrides, c’est-à-dire ceux qu’aucun Etat ne considère comme ses ressortissants par application de sa législation.
L’acquisition de la nationalité Burkinabè se fait suivant cinq critères :
  • le mariage,
  • la naissance et la résidence au Burkina Faso,
  • l’acquisition par déclaration,
  • la naturalisation et
  • la réintégration.
Le mariage
L’étranger ou l’apatride qui épouse un Burkinabè acquiert la nationalité Burkinabé au moment de la célébration du mariage sauf :
  • s’il déclare antérieurement à la célébration du mariage qu’il décline la qualité de Burkinabè ;
  • si au cours des six mois qui suivent la célébration du mariage le gouvernement s’est opposé par décret à l’acquisition de la nationalité Burkinabè.

En effet, un extrait de l’acte de mariage est adressé par l’officier de l’état civil dans les huit jours qui suivent la célébration, au ministre chargé de la Justice, pour enregistrement.

  • Si le mariage a été déclaré nul par une décision émanant d’une juridiction Burkinabè ou rendue exécutoire au Burkina Faso ;
  • S’il fait l’objet d’une décision d’expulsion ou d’assignation à résidence.
L’étranger ou l’apatride qui demande la nationalité burkinabè doit présenter son acte de naissance ainsi que l’acte de mariage pour apporter la preuve qu’il réunit les conditions pour l’acquérir.
La naissance et la résidence au Burkina Faso
Toute personne née au Burkina Faso de parents étrangers acquiert la nationalité Burkinabè à sa majorité, si elle a sa résidence habituelle au Burkina Faso à cette date depuis au moins cinq ans. Elle doit présenter son acte de naissance et son certificat de résidence datant de moins de trois mois, attestant qu’elle est née sur le territoire Burkinabè et qu’elle y réside depuis au moins cinq ans. Toutefois dans les six mois précédant sa majorité, le mineur a la possibilité de déclarer qu’il décline la qualité de Burkinabè.
Par ailleurs ce critère de naissance et de résidence au Burkina Faso ne s’applique pas aux enfants nés au Burkina Faso des agents diplomatiques et consulaires de carrière, ayant la nationalité d’un pays étranger.
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L’acquisition par déclaration
L’enfant mineur né au Burkina Faso de parents étrangers peut réclamer la nationalité burkinabè par déclaration s’il a, au moment de sa déclaration, sa résidence au Burkina Faso depuis au moins cinq ans. Le mineur de 18 ans peut réclamer la qualité de Burkinabè sans aucune autorisation. Par contre s’il est âgé de 16 ans, mais n’a pas atteint 18 ans, il lui faut l’autorisation des parents ou de celui d’entre eux qui exerce l’autorité parentale. Cependant, le gouvernement peut s’opposer à l’acquisition de la nationalité.
Pour prouver leur nationalité Burkinabè, les personnes qui ont acquis la nationalité par déclaration doivent présenter leurs actes de naissance et leurs certificats de résidence.
L’acquisition par la naturalisation
L’étranger ou l’apatride qui veut acquérir la nationalité burkinabè peut le faire à condition d’avoir pour résidence habituelle le Burkina Faso depuis au moins dix ans. Pour ce faire, il doit adresser une demande timbrée à 200 FCFA au Procureur du Faso, contenant au regard de l’article 170 du Code des Personnes et de la Famille :
  • Un casier judiciaire (permettant de vérifier qu’il n’a pas de condamnation supérieure à une année d’emprisonnement non effacée) ;
  • Un certificat de résidence datant de moins de trois mois ;
  • Un certificat médical de visite et de contre visite attestant que le requérant est sain d’esprit ;
  • Une déclaration sur l’honneur.

Le procureur du Faso ordonne une enquête de moralité dès qu’il reçoit la demande. Les résultats de l’enquête et la demande sont transmis au Ministre de la Justice par la voie hiérarchique. Le Ministre de la Justice dresse un rapport qui est présenté au Conseil des Ministres qui prend le décret de naturalisation. Le décret signé est mis à la disposition du requérant qui formule sa demande de certificat de nationalité devant le tribunal. La personne doit produire son acte de naissance et le décret de naturalisation.

Cas exceptionnels
Le délai de 10 ans est réduit à deux ans pour l’étranger né au Burkina Faso et pour l’étranger ayant rendu des services importants au Burkina Faso (apport de talents artistiques, scientifiques …).
Aucun délai n’est exigé dans les cas suivants :
  • l’enfant d’un étranger ou d’un apatride qui acquiert la nationalité burkinabè dans le cas où l’enfant n’a pas lui-même acquis la qualité de Burkinabè par l’effet collectif ;
  • l’enfant majeur et le conjoint de l’étranger ou de l’apatride qui acquiert la nationalité burkinabè ;
  • l’étranger ou l’apatride qui a rendu des services exceptionnels au Burkina Faso ou dont la naturalisation présente pour le Burkina Faso un intérêt exceptionnel.

A l’exception des mineurs qui acquièrent la nationalité grâce à la naturalisation de leurs parents, nul ne peut être naturalisé Burkinabè, s’il n’a pas atteint l’âge de dix huit ans.

 

L’acquisition par la réintégration
La réintégration est accordée par décret. L’étranger ou l’apatride qui veut être réintégré Burkinabè doit présenter une demande timbrée au Procureur du Faso qui ordonne une enquête menée par les officiers de police judiciaire.
La requête et les résultats de l’enquête sont transmis au ministre de la justice qui en dresse un rapport. Le dossier est présenté au Conseil des ministres qui prend le décret de réintégration.
Elle peut être obtenue à tout âge et sans conditions de délai. Pour être réintégré, il faut avoir sa résidence au Burkina Faso au moment de la réintégration. Celui qui demande la réintégration doit apporter la preuve qu’il a eu la nationalité Burkinabè. Il doit produire son acte de naissance et le décret de réintégration. Ne peut être réintégré, celui qui a été déchu de la nationalité ou celui  qui a renoncé à la nationalité Burkinabè.
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