« De la distinction entre droit international humanitaire et droit international des droits de l’homme »

Le Droit International Humanitaire (DIH) est un ensemble de règles internationales d’origine conventionnelle ou coutumière, qui sont spécialement destinées à régler les problèmes humanitaires découlant directement des conflits armés, internationaux ou non.

Le Droit International des Droits de l’Homme (DIDH) est un ensemble de règles internationales d’origine conventionnelle ou coutumière, sur la base desquelles les individus ou les groupes peuvent escompter et/ou exiger un certain comportement ou certains avantages de la part des États. Les droits de l’homme sont des droits inhérents à chaque individu en tant qu’être humain.

Le Droit international humanitaire et le Droit International des Droits de l’Homme, bien qu’ils présentent des traits caractéristiques communs, s’en différencient à bien des égards sur plusieurs points.

Le DIH est applicable en période de conflit armé, qu’il soit international ou non tandis que le DIDH s’applique en toutes circonstances, c’est-à-dire aussi bien en temps de paix que dans les situations de conflit armé.

Les traités des droits de l’homme prévoient la possibilité de déroger à certains droits en cas de danger exceptionnel alors qu’aucune dérogation n’est autorisée en droit humanitaire qui est conçu pour les situations d’urgence que constituent les conflits armés.

Relativement au champ d’application personnelle, le DIH lie toutes les parties à un conflit armé. C’est dire que les règles du DIH peuvent s’appliquer aux acteurs étatiques et non étatiques. Le DIDH, quant à lui, contient des règles qui lient les États dans leurs relations avec les individus.

Quant aux mécanismes d’application des droits de l’homme, ils sont complexes à la différence de ceux du DIH. En effet, les droits de l’homme comprennent des systèmes régionaux, des mécanismes des rapporteurs spéciaux et des groupes de travail par pays et par thème prévu par la Commission des droits de l’homme et ses sous-commissions.

En ce qui concerne les personnes protégées, il convient de préciser que le DIH vise à protéger les personnes qui ne participent pas ou ne participent plus aux hostilités alors que le DIDH, principalement orienté vers le temps de paix, s’applique à toutes les personnes.

Stella SAWADOGO

 

Références bibliographiques

DOSWALD-BECK Louise et VITE Sylvain, « droit international humanitaire et droit des droits de l’homme », Revue internationale de la Croix Rouge, Pédone, 1993, pp.99-128

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