« Zones en état d’urgence : les citoyens ont-ils encore des droits ? »

Certaines régions du Burkina Faso se sont réveillées en 2019 sous le régime de l’état d’urgence. Décrété le 31 décembre 2018 par le Président du Faso, l’état d’urgence vient d’être prorogé par l’Assemblée nationale pour une période de six (06) mois. Ce régime est-il vraiment attentatoire aux libertés des citoyens ? Que peuvent-ils faire lorsque leurs libertés sont écorchées par les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence ?

1/Qu’est-ce que l’état d’urgence ?

L’état d’urgence est un pouvoir de crise prévu par la Constitution burkinabè en vertu duquel le Président du Faso peut recourir en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public ou ayant le caractère de calamité publique. Il est décrété en conseil des ministres. Sa prorogation au-delà de douze (12) jours doit être autorisée par la loi. Il peut y être mis fin à tout moment par décret en conseil des ministres avant l’expiration du délai fixé par la loi.

2/Quels sont les effets de l’état d’urgence ?

D’une part, il étend considérablement les pouvoirs de police des autorités civiles. D’autre part, il réduit l’exercice des libertés par les citoyens.

En ce qui concerne la liberté d’aller et de venir, les autorités, notamment le ministre de l’administration territoriale, ou celui de la sécurité ou le Gouverneur de la région, peuvent interdire la circulation de personnes et de véhicules dans des lieux précis et à des heures déterminées.

S’agissant du droit à la vie privée, les autorités peuvent autoriser des perquisitions dans les domiciles des citoyens à toute heure. Concernant la liberté de réunion, les réunions qui sont « de nature à inciter à la radicalisation et à l’extrémisme violent » (1) peuvent être interdites. Quant à la liberté de presse, son exercice peut être limité dans la mesure où certaines publications (2) peuvent être interdites.

3/Que faire pour préserver ses droits ?

Toute mesure de police administrative prise sur le fondement de l’état d’urgence  (assignations à résidence, perquisitions administratives, réglementation de la circulation des personnes et des véhicules, fermeture provisoire de lieux publics, etc.) peut être contestée par les citoyens devant le juge administratif. A cet effet, ils peuvent faire recours à la procédure de référé (3).

Les perquisitions dans les domiciles de certains citoyens suspectées à tort peuvent être attentatoires à leur intégrité physique ou à leurs biens. Ils peuvent alors engager la responsabilité de l’État devant ce juge en vue d’obtenir réparation.

A supposer que le Président du Faso mette fin à l’état d’urgence dans une zone alors que les citoyens de cette zone estiment que les conditions de sortie de l’état d’urgence ne sont pas encore réunies, ils peuvent contester cette déclaration du Président devant le juge administratif.

4/Comment la Voix du Juriste peut-elle vous accompagner ?

L’accompagnement de la Voix du Juriste peut se faire de diverses manières. D’une part, il y’a le service de consultation juridique qui permet de vous apporter des réponses à vos différentes préoccupations relatives à ce sujet. D’autre part, en tant que personne lésée qui entend saisir la justice, la Voix du Juriste vous offre un accompagnement pour le choix des conseils juridiques.

E-mail : lavoixdujuriste@gmail.com

PALING WENDE

(1)Décret n°2018/PRES portant déclaration de l’état d’urgence au Burkina Faso

(2)les publications qui font, par exemple, l’apologie du terrorisme

(3)voir notre article sur le référé

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2 commentaires sur « « Zones en état d’urgence : les citoyens ont-ils encore des droits ? » »

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