« La garde-à-vue de l’enfant en droit pénal burkinabè »

Qu’une personne adulte puisse être gardée à vue, voilà une information que de nombreux citoyens détiennent. Cependant, l’idée de garder à vue un enfant, non seulement peut choquer, mais également surprendre certains. En effet, contrairement à une idée largement répandue, un enfant peut, dans certaines conditions, être gardé à vue. Au Burkina Faso, c’est la loi n°015-2014/AN portant protection du mineur en conflit avec la loi ou en danger qui règlemente une telle garde à vue.

1/Qu’est-ce que la garde-à-vue ?

C’est une mesure par laquelle un officier de police judiciaire peut garder, à sa disposition pendant 72 heures en principe, une personne, notamment un enfant sur laquelle l’on soupçonne qu’il serait auteur ou complice d’une infraction.

2/Quelles sont les conditions à remplir avant de pouvoir garder un enfant à vue ?

D’abord, il doit être âgé de plus dix (10) ans. Ensuite, il doit exister contre cet enfant, faisant l’objet d’une enquête, des indices qui laissent penser qu’il serait impliqué dans la commission d’une infraction. Enfin, il doit s’agir au moins d’un délit. Du reste, sans l’accord préalable du Parquet, l’officier de police judiciaire ne peut pas garder à vue un enfant dont l’âge est compris entre dix (10) et treize (13) ans.

3/Quels sont les droits de l’enfant gardé à vue?

L’enfant gardé à vue dispose de certains droits. L’officier doit informer les parents ou la personne assurant la garde de l’enfant de la mesure de garde-à-vue. Il doit être informé de son droit d’être assisté par un avocat, mieux, il a le droit d’être assisté par un avocat, choisi ou commis d’office. Il doit passer sa garde-à-vue dans des locaux spéciaux réservés aux enfants. Le droit au respect de son intégrité physique doit être respecté, autrement dit, les officiers de police judiciaire ne doivent pas exercer de violence à son égard.

4/Que se passe-t-il en cas de violation des droits de l’enfant gardé à vue?

Dans une telle situation, l’avocat qui représente l’enfant pourra relever toutes ces irrégularités et obtenir probablement l’annulation de la mesure de garde-à-vue et de toute la procédure par conséquent.

5/Comment la voix du juriste peut-elle vous accompagner ?

Notre service de consultation juridique est disponible afin de vous permettre de mieux comprendre les questions de droit des enfants. Nous vous accompagnons également en conseils si vous souhaitez saisir la justice.

E-mail : lavoixdujuriste@gmail.com

Hamid Mahagidhe KABORE

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Un commentaire sur « « La garde-à-vue de l’enfant en droit pénal burkinabè » »

  • Bonjour , Merci pour la simplicité et la concision avec laquelle le thème combien pertinent a été abordé. Beaucoup de courage et bon vent à la voix du juriste !

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