« Le fonctionnaire burkinabè et la liberté syndicale »

Des fonctionnaires révoqués au Burkina Faso à la suite de « mouvements d’humeurs »…ces faits qui ont défrayé la chronique évoquent bien le thème de la liberté syndicale et mettent en évidence la nécessité pour les fonctionnaires de mieux maitriser cette question qui peut avoir de lourdes conséquences sur leur carrière. Dans le présent exposé, il s’agit de présenter brièvement la liberté syndicale au sein de la Fonction publique burkinabè en réservant la question de la liberté syndicale dans le secteur privé pour une prochaine publication.

1/Qu’est-ce que la liberté syndicale ?

Elle désigne deux réalités. D’une part, c’est la liberté reconnue au fonctionnaire de créer, d’adhérer à un syndicat professionnel et d’y exercer un mandat syndical. D’autre part, elle désigne également sa liberté de ne pas se syndiquer. La liberté syndicale est reconnue aussi bien par la Constitution burkinabè, les conventions internationales ratifiées par le Burkina que les lois, notamment la loi n° 081-2015/CNT portant Statut général de la Fonction publique D’État.

2/Comment cette liberté s’exerce-t-elle concrètement ?

Le fonctionnaire burkinabè jouit de cette liberté de deux manières :

*Premièrement, en exerçant son droit syndical, c’est-à-dire en se syndiquant. En d’autres termes, le fonctionnaire ale droit d’adhérer à un syndicat et de participer aux activités syndicales (réunions, formations, etc.). L’administration doit donc éviter d’entraver, par des moyens détournés, le bon fonctionnement du syndicat. Du reste, les dirigeants syndicaux (et non les simples adhérents) ont le droit de s’exprimer avec la vivacité et le mordant que peut justifier leur souci de bien remplir leur mandat, sans toutefois se laisser aller à des propos diffamatoires ou injurieux.

*Deuxièmement, en exerçant son droit de grève afin de défendre ses intérêts professionnels.

3/Cette liberté syndicale a-t-elle des limites ?

Comme toute liberté, celle syndicale a des limites. On peut en citer essentiellement deux.

En premier lieu, le retrait du droit de grève à certains personnels (par exemple, les Gardes de sécurité pénitentiaire) et l’interdiction de certaines formes de grève (« le sit-in » selon l’Avis du Conseil d’État burkinabè du 11 avril 2018).

En second lieu, la liberté syndicale est limitée par les nécessités du service : les syndicats doivent observer le service minimum et le fonctionnaire, qui fait l’objet d’une réquisition,doit y déférer s’il veut éviter de subir des sanctions. 

4/Comment la Voix du Juriste peut-elle vous accompagner en la matière ?

L’accompagnement de la Voix du Juriste peut se faire de diverses manières. D’une part, il y a le service de consultation juridique qui permet de vous apporter des réponses à vos différentes préoccupations relatives à ce sujet. D’autre part, en tant que fonctionnaire ou Administration qui entend introduire une action en justice relative au non-respect de cette liberté et de ses limites, la Voix du Juriste vous offre un accompagnement pour le choix des conseils juridiques.

E-mail : infos@lavoixdujuriste.com

PALING WENDE

Sources bibliographiques

Constitution du Burkina Faso du 2 juin 1991

Loi n°081-2015/CNT portant Statut général de la Fonction publique d’État

Publicités