A découvrir: le Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI)

  1. Qu’est-ce que le CIRDI ?

Le CIRDI est le  Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements. Ce centre arbitre les conflits entre un État et un investisseur originaire d’un autre État. L’investissement étranger est l’opération par laquelle une personne physique ou morale établit son capital sur le territoire d’un autre État aux fins d’assurer sa production. L’opération d’investissement suppose un mouvement économique par lequel une personne va placer ses biens sous la juridiction d’un autre État.

  1. Quand le CIRDI a-t-il vu le jour ?

Le CIRDI a été créé par la Convention de Washington du 18 mars 1965. Il est entré en vigueur le 14 octobre 1966 lorsque 24 États l’on ratifié.

  1. Quelles sont les procédures de règlement des différends devant le CIRDI ?

Il y a deux procédures de règlement des différends devant le CIRDI. Il s’agit de l’arbitrage et de la conciliation. L’arbitrage est le mode le plus utilisé.

  1. Quelle est la compétence du CIRDI ?

La compétence du CIRDI s’étend aux différends d’ordre juridique qui sont en relation directe avec un investissement conformément à l’article 25 de la convention de Washington.

  1. Pourquoi les États ont une préférence pour le CIRDI

Le CIRDI est le centre de référence en matière de règlement des différends relatifs aux investissements (1). Il est plus privilégié par les parties car les solutions de ce centre semblent unanimement admises.  Les investisseurs ont depuis une vingtaine d’année une préférence pour le CIRDI. Il demeure en charge de plus de la moitié des requêtes en ce qui concerne le contentieux de l’investissement et fait preuve d’un indiscutable dynamisme (2).  Il est même devenu incontournable.

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  1. Le contentieux devant le CIRDI est-il favorable ou défavorable aux États Africains ?

Les conflits surviennent le plus souvent entre investisseurs provenant de pays développés et gouvernements de pays en développement. En général, la résolution de ces conflits tourne en faveur de ces derniers.

 

Stella SAWADOGO

Notes et références bibliographiques

(1) Il existe divers tribunaux internationaux qui se consacrent au règlement des différends entre États et investisseurs privés tels que la cour internationale d’arbitrage de la chambre de commerce internationale, la commission des nations-unies pour le droit commercial international.

(2) Arnaud de Nanteuil, Doit International de l’investissement, Paris, Pedone, 2014, p.215.

GAILLARD Emmanuel, La jurisprudence du CIRDI, Paris, vol. II, Pedone, 2010.

NANTEUIL Arnaud (de), Doit International de l’investissement, Paris, Pedone, 2014, 431p.

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