Le pacte d’actionnaires: A quoi sert-il?

Le pacte d’actionnaire est un document juridique qui organise les rapports entre les différents actionnaires d’une société. Le pacte d’actionnaire organise les rapports entre les différents actionnaires d’une société par la mise en place de mécanismes dont le but est

Tagged with:
Publié dans Droit, Grand Public

Le procès AL Mahadi ou de Tombouctou à la Haye : Que retenir?

La procédure dans l’affaire Al Mahdi a tenu tout son mérite d’être perçu comme un moment historique pour la justice pénale permanente incarnée par la CPI. En une seule affaire découlant du désastre qui règne dans la situation au nord

Tagged with: , , ,
Publié dans Actualité internationale, Droit

Choix du prénom : peut-on choisir n’importe quelle couleur ?

Blanche oui mais pas noir… Monsieur et Madame X avaient donné naissance à un garçon qu’ils ont prénommé : Léo-Pard. A l’initiative de l’officier d’état civil, le Procureur de la République a fait citer les parents devant le Juge aux affaires

Tagged with: , , ,
Publié dans Droit, Grand Public

Burkina Faso: La réforme législative de 2016 renforce-t-elle l’office du juge administratif burkinabè ?

A cette question, une réponse nuancée mérite d’être apportée. En effet, le législateur burkinabè a procédé en 2016 à l’adoption de nouveaux textes régissant les juridictions administratives. Ainsi, la loi n°010-2016/AN du 26 avril 2016 relative à l’institution de Cours

Tagged with: , , , , , , , ,
Publié dans Droit, Pour Juristes
Conseil Juridique

Entrez votre adresse mail pour suivre ce site et être notifié par email des nouvelles publications.

Rejoignez 4 686 autres abonnés

Suivez-nous sur Twitter