« Acquittés…mais toujours détenus ! l’affaire Laurent GBAGBO et BLE GOUDE à la CPI »

1/Quel est le contenu de cette affaire ?

A la suite des violences post-électorales qui ont endeuillé la Côte-d’Ivoire, MM. Laurent GBAGBO, ancien président de la Côte-d’Ivoire, et Charles BLE GOUDE, son ancien ministre de la jeunesse, sont accusés de crimes contre l’humanité. M. GBAGBO est arrêté le 11 avril 2011 et incarcéré depuis novembre 2011 à la Cour Pénale Internationale (CPI). Quant à M. BLE GOUDE, il est arrêté en janvier 2013 au Ghana, détenu en Côte d’Ivoire avant d’être transféré le 22 mars 2014 à la CPI. En rappel, c’est depuis 2016 que le procès de ces deux hommes politiques a cours devant la CPI.

2/Pourquoi sont-ils acquittés, mais toujours détenus ?

L’acquittement est la décision par laquelle un juge déclare un accusé non coupable. Le 15 janvier 2019, MM. Laurent GBAGBO et Charles BLE GOUDE ont été acquittés par la Chambre de première instance. En principe, MM. GBAGBO et BLE GOUDE devaient être immédiatement remis en liberté. Toutefois, le Procureur a contesté cette décision devant la Chambre d’appel et a demandé au Procureur de les garder en détention durant cette procédure d’appel  eu égard à certaines circonstances (1). Le juge, c’est-à-dire, la Chambre de première instance, a accepté la demande du Procureur parce qu’elle a estimé que les conditions de maintien en détention des deux accusés étaient réunies.

Mais, cette décision de maintien en détention peut être également contestée par MM. GBAGBO et BLE GOUDE devant la Chambre d’appel.

3/Comment la Voix du Juriste peut-elle vous accompagner ?

Notre service de consultation juridique est disponible afin de vous permettre de mieux comprendre ces questions du droit international.

E-mail : lavoixdujuriste@gmail.com

STELLA

(1) l’article 81,3 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale) évoque le cas des circonstances exceptionnelles et le cas, par exemple, du risque d’évasion ou de la gravité de l’infraction.

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