Code des Investissements du Burkina Faso : quel objet quels domaines ?(Première partie)

investissementBeaucoup de pays africains, bien qu’ayant connu de multiples péripéties politiques depuis les indépendances, ont pris conscience qu’ils doivent résolument assoir définitivement une paix durable pour un développement durable au risque de « disparaître ». Le Burkina Faso par exemple a donc engagé depuis 1991, un vaste programme de réformes économiques afin de poser les bases d’une économie libérale fonctionnant sur les principes du marché et faire du secteur privé le principal moteur de la croissance. D’importantes mesures et réformes ont été adoptées et mises en œuvre parmi lesquelles la création de la Direction Générale de la Promotion du Secteur Privé au Ministère en charge de l’industrie et l’adoption du Code des Investissements.

Aujourd’hui, c’est une affaire de mondialisation de l’économie donc d’ouverture des frontières. D’ailleurs, dans la géopolitique économique où des nations semblent jouer les gendarmes, il est urgent de trouver des voies et moyens pour encourager la création d’entreprises viables et compétitives. En effet, le poids économique d’un Etat est très déterminant pour peser sur la scène internationale sauf que le poids militaire du Tchad veut renverser la donne en Afrique. Mais c’est aussi des moyens économiques. Le Tchad, nouveau « Gendarme » de l’Afrique s’est imposé contre les rebelles maliens et mis en déroute Boko Haram du Négéria. Enfin, lui seul pourrait sécuriser l’Afrique et faciliter les investissements ?

L’investissement productif est pour la législation burkinabè tout investissement permettant l’exercice d’une activité, qu’elle soit de production ; de conservation ; de transformation d’une matière première ou d’œuvre ou de produits semi-finis en produits finis ; de prestations de services.

Nous allons montrer les domaines couverts par le Code des Investissements (B) du Burkina, mais au préalable, il nous saute à l’œil qu’il est primordial de définir préalablement son l’objet et d’en délimiter son champ d’action (A)…

RivaRiva Anselme BONKOUNGOU

Juriste d’affaires-Fiscaliste

Certifié droit des mines et de l’énergie

Cabinet T.S_Limited

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