Société: Le droit et l’adultère

L’adultère est le fait pour un époux de violer son devoir de fidélité et d’avoir des relations sexuelles avec une personne autre que son conjoint. C’est tout simplement le fait pour un homme ou une femme marié(e)  (civilement, religieusement ou même coutumièrement) d’avoir des relations sexuelles avec une tierce personne; peu importe que cette dernière soit aussi mariée ou non. Il constitue non seulement une infraction pénale prévue par les articles 533-15 à 533-17 du nouveau code pénal burkinabè, mais également une faute civile pouvant entrainer la dissolution du mariage (article 367 du code des personnes et de la famille burkinabè) et/ou l’allocation de dommages-intérêts au conjoint offensé.

  1. Qui peut poursuivre le délit d’adultère ?

Pour ce qui est de la poursuite du délit d’adultère, seul le conjoint offensé peut la déclencher en portant plainte devant les autorités compétentes (commissariat, gendarmerie ou directement en justice). C’est donc dire que le Procureur du Faso ne peut pas prendre l’initiative de poursuivre un délit d’adultère dont il aurait connaissance tant que le conjoint offensé ne porte pas plainte. Aussi, le retrait de la plainte survenu en cours de procédure ou même postérieurement à une condamnation devenue définitive met fin à toute poursuite ou à toute condamnation tant à l’égard du conjoint adultère que de son complice. Il en est de même devant les juridictions civiles où seul le conjoint offensé peut agir pour demander soit le divorce et/ou des dommages-intérêts.

  1. Comment prouver l’adultère ?

Les modes de preuve diffèrent selon que l’on agit devant le juge pénal ou devant le juge civil :

  • Devant le juge pénal, les modes de preuve sont limités. Ainsi, l’article 533-17 du nouveau code pénal burkinabè dispose que « la preuve de l’adultère s’établit soit par constat d’huissier, soit par procès-verbal de flagrant délit dressé par un officier de police judiciaire, soit par l’aveu relaté dans des lettres, correspondances ou documents émanant du prévenu ou de son complice ou par l’aveu judiciaire ».
  • Devant le juge civil, l’adultère s’établit par tous modes de preuves y compris l’aveu (art 383 du code des personnes et de la famille burkinabè) : Constat d’adultère, rapport de détective privé, courriers, mails, fax, relevés téléphoniques, journal intime, etc. Toutefois, il faut préciser que le mode de preuve ne doit pas être obtenu par violence ou fraude (article 384 du CPF Burkinabè), car dit-on « la fraude corrompt tout ».

 

  1. Le délit d’adultère et la notion de mariage dans le nouveau code pénal

L’adultère est la conséquence de la violation du devoir de fidélité des époux, devoir qui découle lui-même du mariage. C’est dire que la constatation de l’adultère est subordonnée à l’existence préalable d’un mariage valide. Or, le nouveau code pénal burkinabè définit désormais le mariage comme « toute forme d’union entre un homme et une femme, célébrée par un officier d’état civil ou célébrée selon les règles coutumières ou religieuses » (article 531-1). Il s’ensuit que dorénavant, le délit d’adultère pourra être invoqué aussi bien dans un mariage civil que religieux ou coutumier. Ce qui n’était pas évident sous l’ancien code pénal, puisque le mariage n’y était pas défini et le juge se refusait de le faire en se contentant de la définition donnée par le CPF (Voir par exemple le jugement du 25/01/2001 du TGI de Kaya). Or, le CPF ne reconnait que le mariage célébré par un officier d’état civil.

  1. Quelles sanctions pour le délit d’adultère ?

Les sanctions dont il est assorti peuvent être pénales ou civiles ou les deux en même temps.

  • Au pénal, la sanction du délit d’adultère a connu une modification avec le nouveau code pénal, en ce sens que la peine d’emprisonnement a été supprimée en lieu et place de la seule peine d’amende qui a connu une augmentation. Ainsi, l’article 533-15 alinéa 2 dispose désormais que « toute personne convaincue d’adultère est punie d’une amende de deux cent cinquante mille (250 000) à six cent mille (600 000) francs CFA ».
  • Au civil, l’adultère peut donner lieu à deux types de sanction laissée au choix de la victime. D’abord en tant que violation d’une obligation résultant du mariage (devoir de fidélité), l’adultère est une cause de divorce ou de séparation de corps. Ensuite, « il constitue une faute civile pouvant donner lieu, sur le fondement de l’article 1383 du Code civil, à une condamnation à des dommages et intérêts sur la base d’un préjudice le plus souvent moral » (voir J. DABIRE, Précis de droit des personnes et de la famille, p. 109).

Pour finir, il faut noter que l’obligation de fidélité demeure même en situation de séparation de corps. C’est dire que pendant cette période, l’époux qui aurait entretenu des relations sexuelles avec une autre personne que son conjoint pourrait se voir condamner pour adultère.

Références bibliographiques :

  • DABIRE (J.), Précis de droit des personnes et de la famille, 387 p.
  • Jugement du 25/01/2001 du TGI de Kaya
  • Code pénal burkinabè de 2018
  • Code des personnes et de la famille burkinabè
  • Code civil burkinabè

Kouldoro E. SANOGO

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