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De l’expropriation au Burkina : que faut-il savoir ?

1/Qu’est-ce que l’expropriation pour cause d’utilité publique ? Elle est prévue par l’article 15 de la Constitution burkinabè en ces termes : « le droit de propriété est garanti (…) Nul ne saurait être privé de sa jouissance si ce n’est pour cause

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Publié dans Droit, Grand Public, Pour Juristes
Conseil Juridique

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