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Est-il possible de contester une perquisition fiscale et faut-il le faire ?

Bien entendu, ce type d’intrusion brutale dans l’intimité du domicile ou dans l’entreprise et la saisie de documents personnels sont le plus souvent très mal vécus et constituent un traumatisme, parfois renforcé par un certain manque d’égards Suite à la

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Burkina Faso : Une entreprise est-elle autorisée à licencier après une grève ?

Image Bayiri

« après un mouvement dans la maison, le directeur nous a accusés d’avoir saccagé des ordinateurs. Ce qui est faux parce que la gendarmerie est partie et elle n’a rien vu. Donc pour ces motifs, il nous a licenciés ». Ses propos

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Publié dans Droit, Grand Public
Conseil Juridique

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