Divorce: les SMS sont-ils admis comme moyens de preuve?

Le mariage constitue sans doute l’un des évènements importants de la vie d’une personne. En effet, la célébration de celui-ci consacre la volonté manifeste des deux époux de vivre dorénavant ensemble et de partager une vie commune. Le mariage permet ainsi de se rapprocher de la personne bien-aimée ou de l’âme-sœur. Cependant, le mariage comme toute vie commune d’ailleurs, n’est pas toujours un fleuve tranquille car la vie de couple peut connaitre des crises conjugales, transformant du coup le beau rêve de vivre ensemble des amoureux en un véritable cauchemar.

Cette situation peut conduire les époux à demander le divorce, c’est-à-dire la dissolution de leur mariage. Le divorce peut être juridiquement défini comme la rupture du lien conjugal provoquant la dissolution du mariage, du vivant des deux époux[1]. Selon l’article 367 du Code des Personnes et de la Famille burkinabè (CPF), le divorce peut être demandé par un époux pour diverses raisons. Au rang de celles-ci figure l’adultère qui est le fait pour un époux d’avoir des relations sexuelles avec une personne autre que son conjoint. L’adultère est donc un manquement d’un époux à son devoir de fidélité.

Lorsqu’ un époux demande le divorce pour infidélité répétée de son conjoint, peut-il apporter comme preuve devant le juge des messages (sms) que ce dernier aurait reçu de son amant/maitresse? En d’autres termes, un époux peut-il invoquer comme argument en justice le fait d’avoir été trompé par son conjoint en se fondant sur des conversations ou des échanges écrits par téléphone entre celui-ci et son amant ou sa maitresse ?

L’on pourrait être tenté de répondre à cette question par l’affirmative car a priori, rien ne devrait empêcher le juge d’accepter comme preuve de l’adultère d’un époux des textos de ce dernier produit par l’autre époux, a fortiori s’il s’agit de messages à caractère sexuel communément appelés « sextos », et ce d’autant plus que l’article 383 du CPF burkinabè dispose que « les faits invoqués en tant que causes de divorce ou comme défense à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve y compris l’aveu ». Toutefois, le droit de la famille burkinabè apporte des limitations à cette liberté de preuve en matière de divorce et une des limitations constitue une réponse du droit positif  burkinabè à la question posée ci-dessus.

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En effet, selon les dispositions de l’article 384 du CPF burkinabè, « un époux ne peux verser aux débats les lettres échangées entre son conjoint et un tiers qu’il aurait obtenues par violence ou fraude ». L’on sait que le téléphone portable est un bien personnel appartenant à l’époux. Par conséquent les écrits qui y sont contenus sont également personnels à celui-ci. Si l’on étend la restriction prévue  à l’article 384 à tout écrit personnel appartenant à un époux, l’on pourrait considérer les sms envoyés et reçus par un époux comme entrant dans le contenu  de l’expression « les lettres échangées entre son conjoint et un tiers ».

Aussi, le téléphone portable d’un époux étant un bien personnel, l’autre époux ne peut avoir accès au téléphone portable de son conjoint qu’avec le consentement exprès de ce dernier, c’est-à-dire sans avoir eu recours à la violence ou à la fraude. Donc même si un époux parvient à convaincre le juge à admettre les sms de son conjoint comme preuve de son infidélité par exemple, il aurait certainement du mal à justifier la manière par laquelle il a eu accès aux sms car il y a de fortes chances qu’il ait usé de violence ou de fraude au regard de la nature privée ou intime du bien que constitue le téléphone portable.

En définitive, en guise de réponse à la question posée plus haut, l’on peut dire qu’en vertu du principe de la liberté de preuve en matière de divorce prévu par le CPF burkinabè, un époux peut bel et bien invoqué devant le juge des sms de son conjoint comme preuve de l’infidélité de celui-ci pour demander le divorce, même si au regard des restrictions apportées à cette liberté, un tel argument peut avoir du mal à prospérer.

 

Abdoul-Rachidi TAPSOBA

[1] Lexique des termes juridiques, 19e édition, 2012, p. 317.

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