Archives du blog

Vos actes de l’état civil: Comment pouvez-vous les rectifier?

Par  actes de l’état civil, il faut entendre ceux prévus par le Code des Personnes et de la Famille. Il s’agit essentiellement des actes de naissance, de mariage et  de décès. A l’occasion de l’établissement de ces différents actes, l’officier

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Publié dans Droit, Grand Public

Le contrat de mariage(Deuxième partie)

                                 I- Les conditions du contrat de mariage Au titre des conditions de fond : la validité du contrat de mariage est soumise aux règles de droit commun des contrats : la capacité pour convenir d’un contrat de mariage est celle requise

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Publié dans Droit

Une clause « réseau social » dans les contrats de mariage

Les réseaux sociaux prennent de plus en plus de place dans nos vies. Ils s’invitent désormais jusque dans les contrats de mariage, aux États-Unis pour commencer.     Aux États-Unis, c’est une nouvelle pratique qui prend de l’ampleur, affirme le

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Publié dans Actualité
Conseil Juridique

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