Comment l’exploitation minière peut-elle servir de levier à la croissance économique du Burkina Faso?

Sur les résultats atteints, la commission rappelle que le Burkina Faso regorge (1) de nombreuses potentialités minières dont l’exploitation peut contribuer au développement de la nation : renforcer l’administration minière pour poursuivre la connaissance du potentiel. (2)L’option des gouvernements antérieurs de faire de ce secteur un des leviers de la croissance économique n’est pas une vision erronée. Dans cette dynamique, le code minier de 2003 qui a attiré de nombreux investisseurs miniers (3) n’a cependant pas pris en charge ni la maitrise des modèles financiers des sociétés minières, encore moins la vision d’un développement de la chaine de valeurs de ce secteur pour les populations et l’économie nationale : revisiter les conventions minières, 49 restaurer le monopole de l’exportation de l’or issu de l’exploitation artisanale, casser le monopole de fait qui existe sur la fourniture des biens et services miniers.

(4)C’est ainsi que les travaux de la commission, tout en reconnaissant des retombées financières pour le budget de l’Etat et certains budgets locaux, note cependant des manques à gagner pour l’économie et les populations du à la mauvaise gouvernance du secteur, et que l’on peut évaluer à plus de 500 milliards de FCFA. (5). La forte part de manque à gagner liée à l’emploi des expatriés (plus de 200 milliards de FCFA sur 5 ans) met à nue l’absence d’une réelle politique de formation et d’emploi de burkinabè dans le secteur.

(6)La récurrente plainte des populations sur la dégradation de l’environnement, l’important portefeuille de permis de recherche et d’exploration encore valides, l’ineffectivité du fonds de réhabilitation de l’environnement, les énormes coûts humains et écologiques de l’exploitation artisanale de l’or (orpaillage) mettent également à nue l’incohérence et la faiblesse de l’Etat, et ces situations laissent voir que l’Etat n’a pas pu bénéficier pour lui-même et les populations tous les bienfaits de ce boom minier, au contraire de certaines organisations ou individus qui se sont enrichis.

6 propositions de loi, 4 Recommandations fortes et 2 résolutions

  • Proposition de loi portant institution d’une déclaration annuelle du gouvernement sur les conventions minières et l’exploitation minière au Burkina Faso
  • Proposition de loi portant institution d’un fonds de solidarité pour les générations futures et prélèvement de 5% sur les recettes fiscales minières au profit de ce fonds
  • Proposition de loi portant commercialisation de l’or et monopole de son exportation
  • Proposition de loi portant modification du code de travail
  • Proposition de loi portant répression des actes de de dégradation de l’environnement par l’exploitation minière au Burkina Faso
  • Résolution portant mise en place d’un comité de suivi des recommandations de la CEP
  • Recommandation au gouvernement pour le retrait du permis d’exploitation de Tambao à PAT/PAB
  • Recommandation au gouvernement aux fins d’annulation de tous les permis sur Tin Harrassan et l’ouverture d’une procédure publique et transparente d’attribution de permis à des opérateurs autres que les cimenteries.
  • Recommandation au gouvernement pour la création d’une Société de Patrimoine des Mines du Burkina Faso.
  • Recommandation au gouvernement aux fins d’ouverture d’une information judiciaire sur le dossier TAMBAO contre les anciens Ministres des mines, finances : messieurs Abdoul Kader Cissé, Lucien Noel Bembemba et François Compaore, et des poursuites judiciaires contre Mr Franck Timis ancien PDG de PAN/PAB/PAT pour faits de corruption.
  • Résolution portant mise en accusation de l’ancien ministre chargé des mines Mr Salif KABORE pour sa responsabilité dans le dossier TAMBAO

    Extrait du rapport de synthèse de commission parlementaire sur la gestion des titres fonciers et la responsabilité sociale des entreprises minières
Télécharger le rapport_synthèse_commission_d’enquete_parlementaire
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