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Est-il possible de contester une perquisition fiscale et faut-il le faire ?

Bien entendu, ce type d’intrusion brutale dans l’intimité du domicile ou dans l’entreprise et la saisie de documents personnels sont le plus souvent très mal vécus et constituent un traumatisme, parfois renforcé par un certain manque d’égards Suite à la

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Publié dans Droit, Grand Public, Pour Juristes
Conseil Juridique

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